Arrondissement Laurentien |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy à l’égard de la zone 8.1-102 et de la nouvelle zone 8.1-103
Avis de motion donné le 12 décembre 2005
En vigueur le 26 janvier 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de créer la nouvelle zone 8.1-103 à même une partie de la zone 8.1-102 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise dans la nouvelle zone 8.1-103 ainsi créée les usages des groupes Résidence R1, R4 et R6, soit l’habitation unifamiliale isolée, l’habitation bifamiliale isolée ainsi que l’habitation bifamiliale jumelée.
Ce règlement fixe à 15 logements à l’hectare et à 35 logements à l’hectare respectivement la densité minimale et maximale autorisée dans la zone 8.1-103.
La zone 8.1-102 est située à l’ouest de la route de l’Aéroport sur le territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1, est modifié par la création de la zone 8.1-103 à même une partie de la zone 8.1-102 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA8VQ65Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion de la grille des spécifications « 8.1-103 », laquelle constitue l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. annexe I(article 1)
plan numéro RA8VQ65Z01
annexe ii(article 2)
grille des spécifications 8.1-103
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de créer la nouvelle zone 8.1-103 à même une partie de la zone 8.1-102 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise dans la nouvelle zone 8.1-103 ainsi créée les usages des groupes Résidence R1, R4 et R6, soit l’habitation unifamiliale isolée, l’habitation bifamiliale isolée ainsi que l’habitation bifamiliale jumelée.
Ce règlement fixe à 15 logements à l’hectare et à 35 logements à l’hectare respectivement la densité minimale et maximale autorisée dans la zone 8.1-103.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
