Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 68
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d’assemblée
NOTES EXPLICATIVES
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.L’article 2 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 8 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.8V.Q. 1 est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« Le conseil tient ses séances, en alternance, dans la salle du conseil sise au 3490, route de l’Aéroport, Québec et dans celle qui est située au 4473, rue Saint-Félix, Québec. ».
2.L’article 15 de ce règlement est modifié en remplaçant, au premier et au deuxième alinéas, les mots « leurs signatures » par les mots « leur signature ».
3.Le premier alinéa de l’article 33 de ce règlement est modifié en remplaçant « les noms » par « le nom ».
4.Le premier alinéa de l’article 34 de ce règlement est modifié par le remplacement de « les noms » par « le nom ».
5.Le deuxième alinéa de l’article 36 est modifié par le remplacement de « de résolution et de règlement » par « de résolutions et de règlements ».
6.L’article 37 de ce règlement est modifié par le remplacement des paragraphes 7 et 8 par les suivants :
« 7°matières nécessitant une consultation publique;
« 8°propositions; »
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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