« Un membre du Comité qui n’est pas membre du conseil reçoit une rémunération de 25 $ par séance à laquelle il assiste.
« En outre, un membre du Comité a droit au remboursement des frais engagés dans l’exécution de ses fonctions en suivant le même processus que pour le remboursement des dépenses des membres du conseil. ».