Arrondissement Laurentien |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 26 septembre 2006
Adopté le 10 octobre 2006
En vigueur le 2 novembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de prévoir, conformément au plan directeur d’aménagement et de développement, une bande de protection de dix mètres au pied des fortes pentes.
Dans cette bande de terrain, aucun bâtiment principal et aucuns travaux de déblai ou de remblai ne sont autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 136 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, RRA8VQ chapitre Z-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, dans la troisième ligne du premier alinéa, après « règlement », de « ainsi qu’une bande de terrain de dix mètres de profondeur calculée à partir de la base du talus d’un terrain identifié comme un terrain de fortes pentes audit plan, ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de prévoir, conformément au plan directeur d’aménagement et de développement, une bande de protection de dix mètres au pied des fortes pentes.
Dans cette bande de terrain, aucun bâtiment principal et aucuns travaux de déblai ou de remblai ne sont autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
