Arrondissement Laurentien |
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux enseignes installées sur certains bâtiments de deux à quatre étages
Avis de motion donné le 11 septembre 2006
Adopté le 10 octobre 2006
En vigueur le 21 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de permettre, à certaines conditions, l’installation d’une enseigne murale à une hauteur supérieure à six mètres du plancher du premier étage d’un bâtiment de deux à quatre étages, autre qu’un bâtiment où ne s’exercent que des usages de l’un des groupes Résidence.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le troisième alinéa de l’article 172 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1, est modifié par le remplacement de « cinq » par « deux ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de permettre, à certaines conditions, l’installation d’une enseigne murale à une hauteur supérieure à six mètres du plancher du premier étage d’un bâtiment de deux à quatre étages, autre qu’un bâtiment où ne s’exercent que des usages de l’un des groupes Résidence.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
