Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 89
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux usages autorisés dans la zone 3.1‑10
NOTES EXPLICATIVES
1.La grille des spécifications 3.1-10 du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 218.34, du suivant :
« 218.35.Dans la zone 3.1-10, les normes particulières suivantes s’appliquent à un usage du groupe Commerce C-25 :
1°malgré l’article 102, il est permis d’installer en cour latérale un îlot de pompes à essence non commerciales et une marquise couvrant celles-ci;
2°malgré l’article 170, l’allée d’accès est fixée à neuf mètres de largeur;
3°malgré l’article 100, il est permis en cour avant :
a)l’entreposage de véhicules de plus de deux mètres sans toutefois excéder dix cases pour l’exercice de cet usage. L’entreposage de bateaux, d’équipements ou de machineries lourdes, de pièces détachées et de matériaux demeure prohibé en cour avant;
b)l’installation d’une clôture ajourée à plus de 80 % et d’une hauteur maximale de 1,5 mètre. Seules les colonnes en maçonnerie sont autorisées. Une clôture à maille demeure prohibée en cour avant;
4°malgré l’article 157, le stationnement de véhicules en façade d’un bâtiment est autorisé et des cases peuvent être aménagées à cette fin. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 3.1-10
annexe I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin d’autoriser le groupe d’usages Commerce C-25 dans la zone 3.1-10. Le groupe Commerce C-25 permet l’usage « entreprises de location de véhicules automobiles ».
Ce règlement fixe dans la zone 3.1-10 à 2 200 mètres carrés la norme de densité maximale relative aux groupes d’usages Commerce C-16, Commerce C-23 et Commerce C-25, le tout en conformité au plan directeur d’aménagement et de développement.
Ce règlement établit des dispositions particulières applicables à la zone 3.1‑10 qui permettent certains usages à titre complémentaire à l’usage « entreprises de location de véhicules automobiles » et qui autorisent notamment les usages d’entreposage de véhicules de plus de deux mètres en cour avant de même que le stationnement en façade d’un bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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