Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1017
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rues du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par :
1°le remplacement, dans ce qui précède le paragraphe 1°, de « des zones inondables identifiées aux cartes reproduites en annexe I » par « d’une plaine inondable ».
2°par l’addition, après le paragraphe 6°, du suivant :
« 7°les travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec et à la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec, tels que définis aux plans suivants de l’annexe I du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables à l’égard de la réalisation de la Place des canotiers et d’un stationnement dans la zone de grand courant de la plaine inondable, R.A.V.Q. 1017:
a)Place des Canotiers, Plan 1 : Situation actuelle, lotissement et limite d’intervention, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
b)Place des Canotiers, Plan 2 : Décontamination des sols, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
c)Place des Canotiers, Plan 3 : Zones inondables, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
d)Place des Canotiers, Plan 4 : Répartition des fonctions et des traitements de surface, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
e)Place des Canotiers, Plan 4.5 : Plan des niveaux proposés, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
f)Place des Canotiers, Plan 5 : Plan image et description des éléments du projet, Ville de Québec - SQI, 21-10-2015;
g)Place des Canotiers, Plan du stationnement projeté - niveaux 0 à 4 et toiture, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015;
h)Place des Canotiers, Stationnement projeté - Élévation sud et coupe transversale, l’Équipe Daoust Lestage + ABCP, 30-10-2015. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLANS DE LA PLACE DES CANOTIERS
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la décontamination des sols, à l’aménagement d’une place publique et à la construction d’un stationnement sur le lot numéro 1 212 177 du cadastre du Québec situé sur le long de la rue Dalhousie. Également, ce règlement vise à autoriser la réfection du dallage des quais 22, Riviera et Chouinard sur les lots numéros 1 212 178, 1 213 481, 1 315 166 et 2 257 343 du cadastre du Québec. Ces travaux sont plus particulièrement définis aux plans joints en annexe de ce règlement.
La partie du territoire touchée est située approximativement à l’est de la rue Dalhousie, au sud du Bassin Louise, à l’ouest du fleuve Saint-Laurent et au nord de la rue du Marché-Champlain.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.