Règlement de l’agglomération modifiant le règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés afin d’ajouter un territoire admissible à un tel établissement situé dans le secteur de l’avenue Blaise-Pascal, du boulevard de la Chaudière et de la rue Mendel
Avis de motion donné le 3 février 2016
Adopté le 17 février 2016
En vigueur le 15 avril 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieur à 4 000 mètres carrés afin d’ajouter un secteur admissible à un tel établissement à savoir le territoire inclut entre l’avenue Blaise-Pascal et le boulevard de la Chaudière, à l’est de la rue Mendel.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés, R.V.Q. 290, est modifiée par l’addition du plan numéro RAVQ1032A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ1032A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieur à 4 000 mètres carrés afin d’ajouter un secteur admissible à un tel établissement à savoir le territoire inclut entre l’avenue Blaise-Pascal et le boulevard de la Chaudière, à l’est de la rue Mendel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
