Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1055
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services, R.A.V.Q. 919, est modifié par l’insertion, après l’article 5, de l’article suivant :
« 5.1.L’administration du présent règlement, dont notamment la délivrance du permis prévu à l’article 5, est confiée, dans la mesure prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ chapitre A-19.1, pour le territoire respectif des municipalités liées de l’agglomération, aux fonctionnaires désignés par chacune d’elle.
Dans le cas de la municipalité centrale, et dans le cas où la municipalité liée ne consent pas à la désignation prévue au premier alinéa, l'administration du présent règlement, dont la délivrance du permis, est confiée aux fonctionnaires désignés pour la délivrance des permis et des certificats, conformément au Règlement sur la délivrance des permis et des certificats, R.R.V.Q. chapitre D-2. ».
2.Le plan de l’annexe I de ce règlement est modifié par :
1°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 500 mètres carrés à l’est de la rue du Marais et l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés à l’ouest de celle-ci à même une aire assujettie à une densité maximale de 1 100 mètres carrés, dans le secteur situé à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa entre l’avenue de la Roselière et la rue De Brugnon, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 30 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 100 mètres carrés située du côté sud du boulevard Lebourgneuf et à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A02 de l’annexe I du présent règlement;
3°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 200 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité maximale de 1 100 mètres carrés située de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, de l’avenue Calixa-Lavallée à l’avenue des Érables et une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A03 de l’annexe I du présent règlement;
4°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 300 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés située au sud du chemin Sainte-Foy, du côté ouest de l’avenue de Vimy, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A04 de l’annexe I du présent règlement;
5°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 300 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité de 500 mètres carrés située dans la portion est d’un îlot situé à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa, entre la 74e Rue Est et la 76e Rue Est, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A05 de l’annexe I du présent règlement;
6°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 300 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 100 mètres carrés située à l’est du boulevard Pie-XI Nord, de part et d’autre de la rue de l’Innovation, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A06 de l’annexe I du présent règlement;
7°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite située au nord de la rue de la Faune et à l’est de la rue de Vénus, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A07 de l’annexe I du présent règlement;
8°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 20 000 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité maximale de 8 800 mètres carrés située dans la portion sud d’un îlot formé par l’autoroute Henri-IV, la rue du Grand-Voyer, l’avenue Wilfrid-Pelletier et le chemin des Quatre-Bourgeois, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A08 de l’annexe I du présent règlement;
9°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 200 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés située au nord de la rue Cyrille-Duquet, à l’intersection des rues Semple et Léon-Harmel, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A09 de l’annexe I du présent règlement;
10°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 100 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés soit le territoire de la base de plein-air de Sainte-Foy, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A10 de l’annexe I du présent règlement;
11°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 30 000 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité maximale de 50 000 mètres carrés située au nord de la rue Bourdages et à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, sur des parties de territoires situées de part et d’autre de la rue Monseigneur-Plessis, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1055A11 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
PLANS NUMÉROS RAVQ1055A01 à RAVQ1055A11
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services afin d’y modifier certaines densités maximales.
Plus précisément, la densité maximale est modifiée comme suit pour les secteurs suivants :
- À l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, entre l’avenue de la Roselière et la rue De Brugnon, la densité passe de 1 100 mètres carrés à 5 500 mètres carrés à l’est de la rue du Marais et à 500 mètres carrés à l’ouest de celle-ci;
- Du côté sud du boulevard Lebourgneuf et à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand, la densité passe de 1 100 mètres carrés à 30 000 mètres carrés;
- De part et d’autre du chemin Sainte-Foy, de l’avenue Calixa-Lavallée à l’avenue des Érables, la densité passe de 1 100 mètres carrés à 2 200 mètres carrés. En outre, pour les terrains occupés par le bâtiment situé au 550 chemin Sainte-Foy, la densité passe de 500 mètres carrés à 2 200 mètres carrés;
- Au sud du chemin Sainte-Foy, du côté ouest de l’avenue de Vimy, la densité passe de 500 mètres carrés à 3 300 mètres carrés;
- Pour la portion est d’un îlot situé à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa, entre la 74e Rue Est et la 76e Rue Est, la densité passe de 500 mètres carrés à 3 300 mètres carrés;
- Pour les terrains situés à l’est du boulevard Pie-XI Nord, de part et d’autre de la rue de l’Innovation, la densité passe de 1 100 mètres carrés à 3 300 mètres carrés;
- Au nord de la rue de la Faune et à l’est de la rue de Vénus, la densité est fixée à 500 mètres carrés;
- Pour la portion sud d’un îlot formé par l’autoroute Henri-IV, la rue du Grand-Voyer, l’avenue Wilfrid-Pelletier et le chemin des Quatre-Bourgeois, la densité passe de 8 800 mètres carrés à 20 000 mètres carrés;
- Au nord de la rue Cyrille-Duquet, à l’intersection des rues Semple et Léon-Harmel, la densité passe de 500 mètres carrés à 2 200 mètres carrés;
- Pour la base de plein-air de Sainte-Foy, la densité passe de 500 mètres carrés à 1 100 mètres carrés;
- Au nord de la rue Bourdages et à l’ouest de l’autoroute Laurentienne, sur des parties de territoires situées de part et d’autre de la rue Monseigneur-Plessis, la densité passe de 50 000 mètres carrés à 30 000 mètres carrés.
Par ailleurs, ce règlement prévoit que l’administration du règlement est confiée aux fonctionnaires désignés de chacune des municipalités de l’agglomération.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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