Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1076
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition, après le paragraphe 8°, du paragraphe suivant :
« 9° la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson, tels que définis au plan numéro PSP150403 de la firme WSP, intitulé « Dérogation au schéma d’aménagement pour les travaux des chambres de contrôle John-Molson et Canetons en zones inondables 0-20 ans » dans le cadre du projet « Construction du poste de pompage Canetons ». ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation de travaux relatifs à la construction de chambres de contrôle sur les émissaires pluviaux Canetons et John-Molson dans la zone inondable de grand courant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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