Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1091
1.L’annexe I du Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés, R.V.Q. 290, est modifiée par le remplacement du plan numéro RVQ-290–06 par le plan numéro RAVQ1091A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RAVQ1091A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le contrôle intérimaire relativement aux établissements de vente au détail d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés par le retrait d’une partie d’un secteur permettant un tel établissement. Cette partie de secteur est située à l’est de l’avenue Joseph-Casavant, au sud de l’avenue Joseph-Giffard, à l’ouest de l’avenue du Semoir et au nord de la rue Clemenceau.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.