Règlement de l’Agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une aire de commerce majeur située près de l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant
Avis de motion donné le 21 décembre 2016
En vigueur le 16 mars 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 207 concernant le schéma de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire de commerce majeur dans le secteur situé au sud-est de l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant.
Cette modification vise à permettre, dans le secteur touché, les affectations autorisées dans une aire urbaine, notamment les affectations résidentielles, commerciales, administratives, industrielles et institutionnelles.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement numéro 207 concernant le schéma d’aménagement de la Communauté urbaine de Québec est modifiée par l’agrandissement d’une aire d’affectation « Aire urbaine » à même une partie d’une aire d’affectation « Aire commerce majeur » qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1092A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RAVQ1092A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma de la Communauté urbaine de Québec relativement à l’agrandissement d’une aire urbaine à même une partie d’une aire de commerce majeur dans le secteur situé au sud-est de l’intersection des avenues Joseph-Giffard et Joseph-Casavant.
Cette modification vise à permettre, dans le secteur touché, les affectations autorisées dans une aire urbaine, notamment les affectations résidentielles, commerciales, administratives, industrielles et institutionnelles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.