« 2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié de la manière suivante :
1°l’article 661 ne s’applique pas;
2°le type d’affichage est le Type 6 Commercial;
3°le paragraphe 1° de l’article 796 ne s’applique pas.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique. ».