Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1125
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services
NOTES EXPLICATIVES
1.Le plan de l’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services, R.A.V.Q. 919, est modifié par :
1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 5 500 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1125A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 8 800 mètres carrés à même une aire assujettie à une densité maximale de 5 500 mètres carrés et une aire assujettie à une densité maximale de 2 200 mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1125A02 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 200 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 500  mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1125A03 de l’annexe I du présent règlement;
4°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 200 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1125A04 de l’annexe I du présent règlement;
5°la création d’une aire assujettie à une densité maximale de 3 300 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 100 mètres carrés et une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés, tel qu’illustré au plan numéro RAVQ1125A05 de l’annexe I du présent règlement;
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLANS NUMÉROS RAVQ1125a01 à RAVQ1125A05
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services afin d’y modifier certaines densités maximales.
Plus précisément, la densité maximale relative à l’administration et aux services est modifiée comme suit pour les secteurs suivants.
Ainsi, dans un secteur situé à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa et à l’ouest de la rue Dubé, entre l’avenue de la Roselière au nord et la rue De Brugnon au sud, la densité passe de 500 mètres carrés à 5 500 mètres carrés.
De part et d’autre de l’autoroute Duplessis, à la hauteur de l’avenue Maricourt à l’ouest et de l’avenue De Bourgogne à l’est, la densité passe de 2 200 mètres carrés et 5 500 mètres carrés à 8 800 mètres carrés.
De part et d’autre de la 5e Rue, entre la 3e et la 4e Avenue, la densité passe de 500 mètres carrés à 2 200 mètres carrés.
Entre la rue Blanche-Lamontagne et l’avenue Saint-David, depuis le boulevard Albert-Chrétien au sud jusqu’à l’intersection au nord, la densité passe de 500 mètres carrés à 2 200 mètres carrés.
Finalement, au sud de l’intersection du boulevard Louis-XIV, du boulevard Bastien et du boulevard Pierre-Bertrand, de part et d’autre de ce dernier, la densité passe de 500 mètres carrés et 1 100 mètres à 3 300 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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