Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1127
1.La réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel, soit l’installation d’une structure gonflable temporaire et le réaménagement de la terrasse, sur le site du stade municipal est autorisée sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec, situé dans la zone 12006Pb au plan de zonage numéro CA1Q12Z01 de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4.
2.Aux fins du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié, pour le lot visé à cet article, de manière à permettre l’installation d’une structure gonflable temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
la structure est installée au-dessus de la surface synthétique du terrain de baseball, à l’intérieur des murs du stade municipal;
à l’intérieur de la structure, tous les usages autorisés à la grille de spécifications applicable à la zone 12006Pb peuvent être exercés;
les dimensions maximales de la structure sont les suivantes :
a)la longueur maximale de chaque côté de la structure est de 71 mètres;
b)la hauteur maximale de la structure est de 28 mètres;
l’installation d’équipements de mécanique qui servent à la ventilation, à la climatisation, au chauffage ou qui sont nécessaires au bon fonctionnement ou à la sécurité de la structure est autorisée à l’extérieur de celle-ci, pendant toute sa période d’opération;
au plus trois roulottes qui servent de vestiaires et/ou de bureaux peuvent être installées dans ou à proximité de la structure;
la structure et ses accessoires peuvent être implantés du 15 septembre au 15 mai de chaque année. Cette période d’opération inclut toutes les activités liées à l’installation et au démantèlement de la structure et de ses accessoires.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.L’installation d’une structure gonflable temporaire visée à l’article 2 est soustraite de l’obligation d’obtenir un avis favorable de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec conformément au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324.
4.Aux fins du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié, pour le lot visé à cet article, dans le but de permettre le réaménagement de la terrasse du stade municipal, de la manière suivante :
malgré l’article 544, l’aménagement d’un café-terrasse en cour latérale est autorisé;
malgré l’article 544, le café-terrasse peut être aménagé sur deux niveaux situés à toute distance par rapport au niveau du sol;
l’article 549 ne s’applique pas à l’aménagement du café-terrasse.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un équipement collectif ou institutionnel sur le site du stade municipal, lequel est localisé sur le lot numéro 1 479 343 du cadastre du Québec, situé dans la zone 12006Pb au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. La propriété visée est bordée au nord et à l’est par la rue du Cardinal-Maurice-Roy, au sud par l’avenue Simon-Napoléon-Parent et à l’ouest par la rue Robert-Rumilly.
Plus précisément, ce règlement permet l’installation, entre le 15 septembre et le 15 mai de chaque année, d’une structure gonflable temporaire sur la surface du terrain de manière à ce que diverses activités sportives, éducatives, de loisirs ou autres puissent être tenues sur le site durant la période hivernale. Il prévoit en outre les normes applicables au réaménagement de la terrasse du stade municipal.
À ces fins, il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, pour le lot concerné, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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