1.L’article 23 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, est modifié par le remplacement du troisième alinéa par le suivant : « L’autorisation prévue au deuxième alinéa est donnée par le directeur du Bureau de la valorisation énergétique, le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, un ingénieur de ce bureau ou de cette division ou un technicien en environnement de ce bureau ou de cette division. ».
2.L’article 53 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant :
« 53.Dans l’exercice de ses fonctions, le directeur du Bureau de la valorisation énergétique, un ingénieur et un technicien en environnement de ce bureau ainsi que le directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, un directeur de section, un ingénieur, un professionnel en environnement, un inspecteur en gestion des matières résiduelles et un technicien en environnement de cette division de même qu’une personne nommée spécifiquement pour ce faire, par le comité exécutif, peuvent, à toute heure raisonnable, pénétrer sur les lieux d’élimination des matières résiduelles ou dans un établissement de mise en valeur de celles-ci pour y examiner une substance, un appareil, une machine, un ouvrage ou une installation qui s’y trouve ou pour s’assurer du respect du présent règlement. ».
2°le remplacement, au troisième alinéa, des mots « par le directeur du Service de l’environnement » par « , selon le cas, par le directeur général adjoint de la direction générale adjointe Eau et valorisation énergétique ou le directeur de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge. ».
