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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1138
1.L’article 15 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par l’insertion, après les mots « aux endroits identifiés à », des mots « l’onglet 3 de ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition de l’onglet 3 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Onglet 3 de l’annexe ii
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter un passage pour piétons sur Grande Allée Est, du côté ouest de l’intersection de l’avenue George-VI. Conséquemment, l’onglet 3 est créé à l’annexe II afin d’y prévoir les passages pour piétons.