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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1143
1.L’article 11.1 du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables, R.A.V.Q. 88, est modifié par l’addition, après le paragraphe 9°, du paragraphe suivant :
« 10° les travaux de réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV, tels qu’illustrés au plan numéro CH-7103–154–08–1314 de la firme WSP, intitulé « Henri-IV - Pont rivière Lorette / Demande de dérogation / zone inondable - Ville de Québec », réalisés dans le cadre du projet d’élargissement de l’autoroute Henri-IV. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant leRèglement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables afin de permettre la réalisation, dans la zone inondable de grand courant, de travaux relatifs au réaménagement de l’échangeur entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Henri-IV, dans le cadre du projet d’élargissement de l’autoroute Henri-IV.