2.Aux fins du projet visé à l’article 1 et malgré les normes prévues au Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, les normes ci-après s’appliquent :
1°l’usage de « marché public permanent » est autorisé;
2°les usages du groupe I2 – industrie artisanale, sans limite de superficie, et les usages du groupe I3 - industrie générale sont autorisés;
3°la superficie maximale de plancher pouvant être consacrée à un usage du groupe C2 – vente au détail et services est de 11 000 mètres carrés;
4°malgré l’article 544, un café-terrasse est permis dans toutes les cours;
5°les normes relatives à l’affichage prévues au chapitre XVI ne s’appliquent pas. La Commission d’urbanisme et de conservation de Québec maintient toutefois sa juridiction en la matière en regard du projet;
6°les paragraphes 1°, 4° et 6° de l’article 129 ne s’appliquent pas à la vente extérieure de produits;
7°aucun nombre minimal et maximal de cases de stationnement n’est prescrit. Il est permis de déroger aux normes prévues aux articles 656, 659, 661, 663 et 674;
8°l’aménagement d’une infrastructure de transport en commun tel un débarcadère ou un terminus est permis sur le lot.