Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1153
Règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun.
L'empiétement d’une construction dans une marge de recul à l’axe visée au règlement est désormais autorisé à partir d’une hauteur de quatre mètres au-dessus du sol.
De plus, la marge à l’axe de 10,5 mètres sur une partie de la rue Dorchester est réduite à huit mètres alors que celle de 18 mètres sur une partie du boulevard Sainte-Anne est réduite à quinze mètres.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun, R.A.V.Q. 954, est modifié par l'addition, après le quatrième alinéa, du suivant :
« Malgré les deux premiers alinéas, l'empiétement aérien d’une construction dans une marge de recul à l’axe visée au premier alinéa est autorisé à partir d’une hauteur de quatre mètres au-dessus du sol. ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement des plans numéros RAVQ954A08 et RAVQ954A09 par ceux de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
plans numéros RAVQ954A08 et RAVQ954A09
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun.
L'empiétement d’une construction dans une marge de recul à l’axe visée au règlement est désormais autorisé à partir d’une hauteur de quatre mètres au-dessus du sol.
De plus, la marge à l’axe de 10,5 mètres sur une partie de la rue Dorchester est réduite à huit mètres alors que celle de 18 mètres sur une partie du boulevard Sainte-Anne est réduite à quinze mètres.

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