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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1203
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les feux clignotants puissent également être utilisés, pendant toute l’année, lors des opérations d’entretien et de nettoyage des voies publiques.
Enfin, sur le territoire de la Ville de Québec, l’interdiction de stationner sur une rue lorsque les feux clignotent, s’applique désormais de 22 heures à 7 heures et ces derniers doivent être en fonction au moins quatre heures avant le début de l’interdiction. En outre, sur certaines rues identifiées en annexe, l’interdiction de stationner s’applique à partir de minuit.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement de la définition de l’expression « opération d’entretien hivernal de la voie publique » par la suivante  :
« « opération d’entretien de la voie publique » : l’enlèvement ou le déplacement de la neige sur la chaussée, en bordure de la chaussée, sur un trottoir ou en bordure d’un trottoir, le déglaçage, l’épandage d’abrasifs, de fondants ou un autre produit sur la chaussée, le nettoyage ou une opération visant à rendre ou à maintenir les conditions de circulation sur la voie publique sécuritaires; ».
2.L’intitulé de la sous-section 9, de la section III, du chapitre II de ce règlement est modifié par la suppression du mot « hivernal ».
3.L’article 51 de ce règlement est modifié par la suppression du mot « hivernal ».
4.L’intitulé de la sous-section 5, de la section II, du chapitre IV de ce règlement est modifié par la suppression du mot « hivernal ».
5.L’article 82 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 82.Sur le territoire de la Ville de Québec, le directeur de la Division des travaux publics d’un arrondissement ou la personne qu’il désigne peut interdire le stationnement sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération située sur le territoire de cet arrondissement lors d’une opération d’entretien de la voie publique.
Lorsque l’opération visée au premier alinéa a lieu entre 7 heures et 21 heures, l’interdiction de stationner s’applique de 8 heures à 16 heures.
Lorsque cette opération a lieu entre 21 heures et 7 heures le lendemain, l’interdiction de stationner s’applique durant cette période.
Sur les rues munies de feux clignotants, l’interdiction de stationner s’applique de 22 heures à 7 heures.
Malgré le quatrième alinéa, sur les rues munies de feux clignotants identifiées à l’annexe XVI, l’interdiction de stationner débute à 24 heures.  ».
6.L’article 83 de ce règlement est modifié par  :
la suppression, partout où il se trouve, du mot « hivernal »;
le remplacement des mots « au moins trois heures » par les mots « au moins quatre heures ».
7.Ce règlement est modifié par l’addition de l’annexe XVI jointe à l’annexe I du présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 7)
Annexe xvi
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin que les feux clignotants puissent également être utilisés, pendant toute l’année, lors des opérations d’entretien et de nettoyage des voies publiques.
Enfin, sur le territoire de la Ville de Québec, l’interdiction de stationner sur une rue lorsque les feux clignotent, s’applique désormais de 22 heures à 7 heures et ces derniers doivent être en fonction au moins quatre heures avant le début de l’interdiction. En outre, sur certaines rues identifiées en annexe, l’interdiction de stationner s’applique à partir de minuit.