Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
Avis de motion donné le 6 juin 2018
En vigueur le 14 août 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun afin de prescrire une marge de recul à l’axe pour l’avenue Roland-Beaudin.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun, R.A.V.Q. 954, est modifié par l’insertion, après l’article 25, du suivant :
« 25.1.La marge de recul à l’axe de l’avenue Roland-Beaudin est celle indiquée au plan numéro RAVQ954A24 de l’annexe I du présent règlement. ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RAVQ954A24 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 2)
plan numéro RAVQ954A24
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun afin de prescrire une marge de recul à l’axe pour l’avenue Roland-Beaudin.
