4.L’article 40 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, dans le paragraphe 3°, des mots « qui ne peut pas être réemployé »;
2°la suppression, dans le paragraphe 5°, des mots « qui ne peuvent pas être réemployés »;
3°l’addition des paragraphes suivants :
« 15°du matériel informatique ou électronique;
« 16°des encombrants domestiques avec halocarbure. ».