Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d’une résidence isolée dans le bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau concernant le territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles. Dans ce territoire, le règlement interdit l’évacuation les eaux usées domestiques d’une résidence isolée dans un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement âgé de plus de 30 ans. Il oblige le remplacement d’un tel dispositif, considéré non conforme, et prévoit les exigences que devra respecter tout nouveau dispositif dans ce territoire, en outre de celles déjà prévues au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Le délai de remplacement d’un dispositif non conforme est fixé à un an à compter de l’envoi d’un avis de conformité à cet effet.
Le règlement divise le territoire du bassin versant de la prise d’eau en deux groupes de secteurs distincts auxquels s’appliquent des règles modulées en fonction de leur vulnérabilité à la contamination des eaux de surfaces et souterraines. Dans les secteurs de forte vulnérabilité, seuls les dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques suivants seront désormais autorisés, sous réserve du respect des conditions énoncées au règlement :
1° un dispositif muni d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection;
2° un dispositif assurant la ségrégation des eaux ménagères et des eaux de cabinet d’aisances et leur gestion séparée;
3° une fosse de rétention à vidange totale.
Sur le reste du territoire du bassin versant de la prise d’eau, tout dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques conforme au règlement provincial demeure autorisé.
Enfin, d’autres modifications sont apportées au règlement, notamment au chapitre des définitions et des pouvoirs d’inspection. Plus précisément, la définition de « fonctionnaire désigné » est ajoutée, alors que celle de « directeur » est modifiée. La désignation des fonctionnaires et employés habilités à procéder à des inspections pour vérifier l’application du présent règlement est également mise à jour, en plus de conférer des pouvoirs similaires à tout mandataire à qui la ville a octroyé un contrat de services relatif à l’inspection des installations septiques.
Ce règlement est modifié avant adoption afin d’y remplacer la carte illustrant le territoire du bassin versant de la prise d’eau ainsi que les deux secteurs distincts de vulnérabilité, par des cartes à plus grande échelle illustrant ces mêmes territoires avec un plus grand degré de précision.