Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1269
1.L’annexe I du Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun, R.A.V.Q. 954, est modifiée par le remplacement du plan numéro RAVQ954A12 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
plan numéro RAVQ954A12
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire instaurant des marges de recul à l’axe applicables aux lots situés en bordure d’un corridor structurant de transport en commun afin de supprimer la marge de recul à l’axe sur certains lots situés le long du boulevard des Capucins.

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