Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1276
Règlement de l’agglomération sur des travaux et des démarches préparatoires à la construction du Centre de biométhanisation municipal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
NOTES EXPLICATIVES
1.Des travaux et des démarches préparatoires à la construction du centre de biométhanisation municipal ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel, l’acquisition de biens mobiliers, d’immeubles et de servitudes et l’acquittement de certains frais requis pour la réalisation des travaux et des démarches sont ordonnés et une dépense de 86 700 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle‑ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui‑ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant divers travaux et démarches préparatoires à la construction du centre de biométhanisation municipal ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel, l’acquisition de biens mobiliers, d’immeubles et de servitudes et l’acquittement de certains frais requis pour la réalisation desdits travaux et démarches.
Ce règlement prévoit des dépenses de 86 700 000 $ pour les travaux, les démarches, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition de biens et l’acquittement des frais ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.

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