Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1331
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle relativement à de nouvelles dispositions
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 12 du Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle, R.A.V.Q. 1299, et ses amendements, est modifié par l’addition in fine de l’alinéa suivant :
« Le présent article ne s’applique pas à un contrat qui, en vertu d’une loi, n’est pas assujetti à une mise en concurrence et qui peut donc être conclu de gré à gré. ».
2.Le dernier alinéa de l’article 19 de ce règlement est modifié par le remplacement de « adopté conformément à l’article 52 » par « prescrit par la ville ».
3.Le dernier alinéa de l’article 25 de ce règlement est modifié par le remplacement de « adopté conformément à l’article 52 » par « prescrit par la ville ».
4.Le dernier alinéa de l’article 32 de ce règlement est modifié par le remplacement de « adopté conformément à l’article 52 » par « prescrit par la ville ».
5.Le dernier alinéa de l’article 37 de ce règlement est modifié par le remplacement de « adopté conformément à l’article 52 » par « prescrit par la ville ».
6.Le dernier alinéa de l’article 39 de ce règlement est modifié par le remplacement de « adopté conformément à l’article 52 » par « prescrit par la ville ».
7.Le chapitre 15 de ce règlement est abrogé.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle afin de clarifier sa portée et de référer dorénavant aux formulaires prescrits par la ville..

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.