Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la Capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 février 2008
Adopté le 19 février 2008
En vigueur le 14 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter la dépense autorisée de 125 000 $.
Ce règlement fait passer le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété de 900 000 $ à 1 025 000 $.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 57 est modifié en remplaçant « 900 000 $ » par « 1 025 000 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le versement d’une subvention à la Commission de la capitale nationale pour l’aménagement et la mise en valeur de la Fontaine de Tourny et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée de 125 000 $.
Ce règlement fait passer le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété de 900 000 $ à 1 025 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
