Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial relativement au montant maximal de la subvention
Avis de motion donné le 3 mars 2021
En vigueur le 18 mars 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial afin d’établir les montants de la subvention maximale accordée en vertu de celui-ci pour les années 2021 et 2022.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 15 du Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial, R.A.V.Q. 802 et ses amendements, est remplacé par ce qui suit :
« 15.Le montant maximal de la subvention accordée dans le cadre du programme à la suite d’une demande de subvention transmise à la ville conformément au chapitre IV pendant l’année 2021 est de 65 975 $.
De même, le montant maximal de la subvention accordée dans le cadre du programme à la suite d’une demande de subvention transmise à la ville conformément au chapitre IV pendant l’année 2022 est de 66 965 $. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux sociétés de développement commercial afin d’établir les montants de la subvention maximale accordée en vertu de celui-ci pour les années 2021 et 2022.
