Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1445
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec relativement à la participation de certains employés qui participaient au régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec
NOTES EXPLICATIVES
1.Le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 252 et ses amendements, est modifié, à l’article 3, par la suppression du deuxième alinéa.
2.L’article 9 de ce règlement est modifié :
1°par l’insertion, après le premier alinéa, du suivant :
« Le présent régime est également un régime lié, au sens de la section VIII de ce règlement, et ce, à compter du 31 décembre 2021, au Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec, enregistré auprès de Retraite Québec sous le numéro 26869. »;
2°par le remplacement, au premier paragraphe du deuxième alinéa, des mots « premier alinéa » par les mots « premier ou au deuxième alinéa ».
3.L’article 10 de ce règlement est modifié, par l’addition, après le premier l’alinéa, du suivant :
« Malgré le premier alinéa, un employé, au sens de l’article 3, qui, le 31 décembre 2021, était un participant actif au Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec participe au présent régime dès le 1er janvier 2022 et en est un participant actif à compter de cette date dans la mesure où il est représenté par un syndicat visé à l’article 2. ».
4.L’article 21 de ce règlement est modifié, par l’addition de l’alinéa suivant :
« En outre, les services aux fins d’admissibilité visés au premier alinéa d’un participant qui, le 31 décembre 2021, était un participant actif au Régime de retraite des employés du Centre de récupération de la Ville de Québec comprennent les services aux fins d’admissibilité visés à l’article 15 des dispositions de ce régime, introduit par l’article 5 du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec, R.A.V.Q. 1110.  ».
5.Ce règlement est modifié, par l’insertion après l’article 51, du suivant :
« 51.1.Aux seules fins de la détermination du traitement admissible moyen prévu à l’article 50, le traitement admissible d’un participant visé par le deuxième alinéa de l’article 10, pour la période antérieure au 1er janvier 2022, correspond à celui prévu, selon le cas, à l’article 10 des dispositions du Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec, introduit par l’article 5 du Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec, et les services reconnus pour cette période correspondent à ceux qui lui ont été reconnus dans le régime qui lui était alors applicable.  ».
6.Le présent règlement a effet le 31 décembre 2021.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec relativement aux employés qui peuvent y participer.
Le règlement prévoit qu’un employé de la Ville de Québec qui, le 31 décembre 2021 était un participant actif au Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec se qualifie à compter du 1er janvier 2022 à titre d’employé au sens de ce règlement et devient à cette date un participant actif au Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec dans la mesure où il est représenté par un syndicat prévu au régime.
Ce règlement prévoit également que le Régime de retraite des employés du centre de récupération de la Ville de Québec est lié au Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec..

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.