Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres fraisPortail des règlements municipaux de la Ville de Québec

1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.

2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :

1°il peut comporter un ou plusieurs articles, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;

2°à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, l’article qui y est inclus comprend :

a)la description détaillée du bien ou du service offert;

b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;

c)la description de la clientèle visée par le tarif;

d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;

3°des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur de l’article qui édicte le tarif.

Malgré le premier alinéa, un chapitre sur un tarif peut décrire la tarification édictée sous la forme d’un ou plusieurs tableaux.

4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale, à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.

7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« non‑résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’agglomération de Québec;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’agglomération de Québec.

8.La tarification pour la disposition de résidus d’excavation et de matériaux dans un écocentre, lorsque :

1°il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $ par visite;

2°il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 35 $ par visite.

9.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés à l’article 8.

10.Sous réserve de l’article 31 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506 et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matières recyclables du centre de tri des matières recyclables, lorsque :

a)il s’agit d’un utilisateur non résident, le tarif est de 92 $ par tonne métrique;

b)il s’agit d’un résident, le tarif est de 0 $ par tonne métrique.

Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.

11.La tarification pour l’utilisation du poste de pesée du centre de tri des matières recyclables à une autre fin que celle d’y apporter des matières recyclables est de 22 $ par certificat de pesée.

Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.

12.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté au complexe de valorisation énergétique de la ville afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 62 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.

La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.

13.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, au complexe de valorisation énergétique de la ville, est imposée comme suit :

1°pour l’utilisation du poste de pesée du complexe de valorisation énergétique ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 22 $ par certificat de pesée;

2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;

3°pour la réception des déchets pharmaceutiques et cosmétiques solides admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 166 $ la tonne métrique;

4°pour la réception des déchets pharmaceutiques liquides admissibles lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification est de 233 $ la tonne métrique;

5°pour la réception de déchets narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification est de 348 $ la tonne métrique;

6°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;

7°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;

8°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 226 $ la tonne métrique;

9°pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;

10°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;

11°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;

12°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;

13°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 140 $ la tonne métrique;

14°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 62 $;

15°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 125 $;

16°pour l’enfouissement de déchets internationaux, la tarification, pour tous, est de 226 $ la tonne métrique.

Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.

Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 15°, un tarif minimum de 36 $ s’applique pour chaque voyage au complexe de valorisation énergétique et un tarif minimum de 41 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.

14.Les redevances et les redevances supplémentaires sur l’élimination des matières résiduelles établies par voie de règlements du gouvernement édictés en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, chapitre Q-2), si applicable, s’ajoutent aux tarifs prescrits à l’article 13.

15.Les frais pour non remise ou pour dommage à un tréteau d’interdiction du stationnement sont imposés comme suit :

1°frais de base : 48 $ du tréteau;

2°frais administratifs : 54 $ par tréteau en sus de toute réclamation faite en vertu du paragraphe 1°.

16.La tarification pour la fourniture d’une formation par le personnel du Service de protection contre l’incendie est imposée, comme suit :

1°il s’agit d’un formateur, lorsque :

a)il travaille au taux régulier, la tarification est de 106 $ l’heure;

b)il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 109 $ l’heure;

c)il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 146 $ l’heure;

2°il s’agit de l’utilisation d’une camionnette pour les fins de la formation, la tarification est de 20 $ l’heure;

3°il s’agit de l’utilisation d’un module ou d’une remorque pour les fins de la formation, la tarification est de 20,51 $ l’heure;

4°il s’agit de l’utilisation de matériel périssable, la tarification est le remboursement des frais encourus;

5°il s’agit de la distribution de notes écrites pour la formation, la tarification est de 0,49 $ par page.

Le coût des repas des formateurs s’ajoute aux tarifs édictés au présent article. Ce coût est le suivant :

a)un déjeuner : 12,50 $;

b)un dîner : 17,50 $;

c)un souper : 30 $.

17.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée en fonction du coût réel de l'intervention, majoré de frais administratifs de 15 %.

Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 547 $ est exigible.

18.Aux fins du présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« client » : une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication;

« service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes :

1° il permet de composer le 911 pour joindre directement ou indirectement un centre d’urgence 911 offrant des services au Québec;

2° il est fourni, sur le territoire de la ville, par un fournisseur de services de télécommunication.

Lorsqu’un fournisseur de services de télécommunication réserve un de ses services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, être un client visé au premier alinéa.

Pour l’application du paragraphe 2° du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le territoire de la ville lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour l’utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec.

19.Est imposée, sur la fourniture d’un service téléphonique, une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,46 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.

20.Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique.

21.La tarification pour un filtrage de sécurité incluant une vérification d’antécédents judiciaires et la vérification d’absence d’empêchements pour les personnes œuvrant auprès des personnes vulnérables est imposée comme suit :

1°s’il s’agit d’une vérification demandée par un organisme sans but lucratif ayant obtenu sa reconnaissance par résolution d’un conseil d’arrondissement ou du conseil d’une municipalité liée de l’agglomération de Québec, aucune tarification n’est exigible;

2°s’il s’agit d’une vérification demandée par un organisme autre que celui visé au paragraphe 1° concernant une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la demande de vérification est faite, la tarification est de 21 $;

3°s’il s’agit d’une vérification demandée par une personne incluant le secteur vulnérable dans le but de travailler hors du Québec sur production d’une demande écrite de l’organisme du secteur vulnérable, la tarification est de 125 $;

4°s’il s’agit d’une demande de vérification autre que celles visées aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article, la tarification est de 79 $.

22.La tarification relative à la prise d’empreintes par le personnel du Service de police aux fins de la vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :

1°s’il s’agit de la prise d’empreintes d’une personne ayant été convoquée par le Service de police à la suite d’un filtrage de sécurité, la tarification est de 21 $.

23.Lorsqu’il s’agit de la vérification des dossiers judiciaires par le personnel du Service de police ou le Service des affaires juridiques dans le cadre d’une demande logée par le requérant auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles, la tarification imposée est de 79 $.

24.La tarification relative à la fourniture des résultats d’un alcootest ou d’une analyse de drogue par le personnel du Service de police à une date ultérieure à l’événement concerné est de 23 $.

25.La tarification pour la production et la fourniture de rapports relatifs à la caractérisation de l’eau potable distribuée est imposée comme suit :

1°lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation quotidienne de l’eau potable distribuée, la tarification est de 62 $;

2°lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation annuelle de l’eau potable distribuée, la tarification est de 125 $.

26.La tarification pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des débits de circulation, de piétons et de cyclistes à une intersection est fixée à 15 $ par relevé.

27.La tarification pour la fourniture à une entreprise d’un relevé des vitesses pratiquées sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est fixée à 15 $.

28.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement est fixé à 74 $.

29.Sous réserve de l’article 28 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le déplacement ou le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :

1°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’Arrondissement de La Cité- Limoilou, lorsque :

a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A, illustré au plan de l’annexe I, la tarification est de 74 $;

b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B, illustré au plan de l’annexe I, la tarification est de 74 $;

2°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’Arrondissement des Rivières, lorsque :

a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A, illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 74 $;

b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B, illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 74 $;

3°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge, la tarification est de 74 $;

4°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’Arrondissement de Charlesbourg, la tarification est de 74 $;

5°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’Arrondissement de Beauport, la tarification est de 74 $;

6° pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, la tarification est de 74 $;

7°pour le remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, la tarification est de 74 $.

30.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement et malgré l’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement au service de fourrière, R.A.V.Q. 99, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il est situé sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est de 21 $ par jour.

31.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, est imposée comme suit :

1°pour un compteur d’eau, diamètre 5/8 pouce (16 millimètres) avec registre mécanique ou numérique avec émetteur, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 394 $;

2°pour un compteur d’eau, diamètre 3/4 pouce (19 millimètres) avec registre mécanique ou numérique avec émetteur, incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 19 millimètres x 19 millimètres, la tarification est de 527 $;

3°pour un compteur d’eau, diamètre de 1 pouce (25 millimètres) avec registre mécanique ou numérique et émetteur incluant jeu de raccords, garnitures diamètre de 25 millimètres x 25 millimètres, la tarification est de 530 $;

4°pour un compteur d’eau, diamètre de 1 1/2 pouce (38 millimètres) avec registre mécanique ou numérique avec émetteur, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à deux trous 38 millimètres, la tarification est de 965 $;

5°pour un compteur d’eau, diamètre de 2 pouces (50 millimètres) avec registre mécanique ou numérique et émetteur, incluant jeu de boulons, garnitures et brides à deux trous 50 millimètres, la tarification est de 1 259 $;

6°pour un compteur d’eau à turbine diamètre 4 pouces (100 millimètres) avec registre numérique et émetteur, incluant jeu de boulons, garnitures, tamis et brides rondes à quatre trous diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 684 $;

7°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée ⁄pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 38 millimètres, la tarification est de 2 370 $;

8°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée/pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 50 millimètres, la tarification est de 2 072 $;

9°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée/pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 369 $;

10°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre double sortie encodée/pulse avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 617 $;

11°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre sortie encodée avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 75 millimètres, la tarification est de 3 369 $;

12°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre sortie encodée avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 100 millimètres, la tarification est de 3 617 $;

13°pour un compteur d’eau ultrasonique, registre sortie encodée avec émetteur, incluant un jeu de brides, garnitures et boulons d’un diamètre de 150 millimètres, la tarification est de 5 421 $;

14°pour un émetteur radio-fréquence encodé, incluant un fil trois brins, la tarification est de 211 $.

32.La tarification pour les services en main‑d’oeuvre pour la réparation ou le remplacement du compteur d’eau, le changement du scellé ou la prise de lecture manuelle est imposée comme suit, lorsque :

1°il s’agit d’une intervention effectuée entre 8 heures et 16 heures du lundi au vendredi sauf un jour férié, la tarification est de 185 $;

2°il s’agit d’une intervention effectuée entre 16 heures et 8 heures le lendemain, du lundi au vendredi ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 256 $.

33.Le montant du dépôt requis avec la demande de vérification de l’étalonnage d’un compteur d’eau prescrit par le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, est fixé à la somme de 187 $.

34.Le montant du dépôt fixé à l’article 33 est remis au propriétaire si la vérification menée sur le compteur d’eau démontre que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau.

35.Lorsque la vérification menée sur le compteur d’eau ne révèle pas que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, le montant du dépôt prescrit par l’article 33 constitue la tarification imposée au propriétaire.

36. Si le coût réel de la vérification du compteur d’eau d’un propriétaire excède le montant prescrit à l’article 33, ce dernier doit rembourser à la ville la somme excédentaire ainsi dépensée lorsque l’article 34 s’applique.

37.Malgré l’article 6, les tarifs édictés au présent chapitre sont non taxables.

38.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :

1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à 10 mètres, le tarif est de 231 $ par mètre;

2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de 10 mètres ou plus, le tarif est de 231 $ par mètre;

3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à 10 mètres et coulée sur place, le tarif est de 222 $ par mètre;

4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de 10 mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 188 $ par mètre;

5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à 10 mètres, le tarif est de 332 $ par mètre;

6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de 10 mètres ou plus, le tarif est de 332 $ par mètre;

7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 40 $ par mètre;

8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 40 $ par mètre;

9°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 279 $ par mètre carré;

10°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 214 $ par mètre carré;

11°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 275 $ par mètre carré;

12°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus et inférieure à 100 mètres carrés, le tarif est de 219 $ par mètre carré;

13°pour la fourniture et la pose de surfaces de béton de ciment, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, le tarif est de 192 $ par mètre carré;

14°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 38 $ par mètre carré;

15°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 236 $ par mètre carré;

16°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 36 $ par mètre carré;

17°pour le remplacement d’une bordure de granite récupérée sur place ou à la réserve, la tarification est de 223 $ par mètre;

18°pour la construction de surface de pavé de béton, le tarif est de 377 $ par mètre carré;

19°pour la construction d'escalier en béton, d'une largeur inférieur à 2 mètres, le tarif est de 1 056 $ par marche;

39.Malgré l’article 6, les tarifs édictés au présent chapitre sont non taxables.

40.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« boues » : les eaux ménagères ou les eaux usées provenant de fosses septiques, incluant les fosses scellées de bateau, des résidences et des chalets;

« eaux ménagères » : les eaux provenant de la lessiveuse, de l’évier, du lavabo, du bidet, de la baignoire, de la douche ou d’un appareil autre qu’un cabinet d’aisance;

« eaux usées » : les eaux provenant d’un cabinet d’aisance;

« fosses septiques » : un réservoir étanche destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères avant leur évacuation;

41.Il est imposé une tarification de 31 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.

42.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, pour tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés :

1°pour la période du 1er janvier au 30 avril, de 7 $ du mètre carré de la surface à déneiger;

2°pour la période du 1er mai au 31 décembre, de 7,55 $ du mètre carré de la surface à déneiger.

43.Le tarif du permis imposé à l’article 42 n’est pas remboursable.

44.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 554, est imposée conformément au tableau suivant :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Stationnement TF-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	63 $ par mois
2° Stationnement TF-2	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	25 $ par mois
3° Stationnement TF-3	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	2,50 $ par période
4° Stationnement TF-4	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	2,50 $ par période
5° Stationnement TF-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	a) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutif	Gratuit
6° Stationnement TF-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi du Centre de services scolaire de la Capitale	Gratuit
7° Stationnement TF-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	25 $ par mois
8° Stationnement TF-8	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personnel à l’emploi de la Ville de Québec utilisant un véhicule électrique	17 $ par mois
9° Stationnement TF-9	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Ville de Québec	63 $ par mois
10° Stationnement TF-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaire à l’emploi de la Ville de Québec	Gratuit
11° Stationnement TF-11	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	Gratuit
12° Stationnement TR-1	Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	480 $ par année
13° Stationnement TR-2	Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	235 $ par période
14° Stationnement TR-3	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement	102 $ par mois
15° Stationnement TR-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé	22 $ par mois
16° Stationnement TR-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	75 $ par mois
17° Stationnement TR-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident de la coopérative d’habitation Ludovica et de la coopérative d’habitation de la Rivière	12 $ par mois
18° Stationnement TC-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Commerçant exploitant une place d’affaires dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement	137 $ par mois
19° Stationnement TP-1 - Abonnement du 1er novembre au 30 avril de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants	Abonnement débutant entre le 1er et le 28 novembre inclusivement	Tous	100 $
	Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement	Tous	86 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement	Tous	75 $
	Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement	Tous	64 $
	Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement	Tous	54 $
	Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivement	Tous	43 $
	Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement	Tous	33 $
	Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivement	Tous	22 $
	Abonnement débutant entre le 13 mars et le 30 avril inclusivement	Tous	12 $
20° Stationnement TP-2	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	90 $ par mois
21° Stationnement TP-3	Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemain	Tous	48 $ par mois
22° Stationnement TP-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	100 $ par mois
23° Stationnement TP-5	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	46 $ par mois
24° Stationnement TP-6	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	131 $ par mois
25° Stationnement TP-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	163 $ par mois
26° Stationnement TP-8	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	55 $ par mois
27° Stationnement TP-9	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	90 $ par mois
28° Stationnement TP-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	110 $ par mois
29° Stationnement TP-11	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	23 $ par mois
30° Stationnement TP-12	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec	12 $ par mois
31° Stationnement TP-13	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	87 $ par mois
32° Stationnement TP-14	En tout temps	Visiteur d’un immeuble municipal	Gratuit
33° Stationnement TP-15	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Groupe Immeuble Régime VII inc.	31 $ par mois
34° Stationnement TP-16	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases	68 $ par mois
35° Stationnement TP-17	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch	27 $ par mois
36° Stationnement TP-19	En tout temps	Tous	Gratuit
37° Stationnement TP-20	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	70 $ par mois
38° Stationnement TP-22	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi	Tous	43 $ par mois
39° Stationnement TP-23	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	80 $ par mois
40° Stationnement TP-30	Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps	Tous	195 $ par mois
41° Stationnement TH-1	Horaire pour la période indiquée sur un parcomètre	Tous	3 $ l’heure
42° Stationnement TH-2	Horaire en tout temps	Autobus touristique	8 $ l’heure pour un maximum de 42,24 $ pour une période de 24 heures
43° Stationnement TH-3 - Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 20 minutes	Tous	2 $
	De 21 à 40 minutes	Tous	3,75 $
	De 41 minutes à 1 heure	Tous	5 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutes	Tous	6 $
	De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutes	Tous	7,75 $
	De 1 heure 41 minutes à 2 heures	Tous	9 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutes	Tous	10,25 $
	De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutes	Tous	12 $
	De 2 heures 41 minutes à 3 heures	Tous	13 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutes	Tous	14,25 $
	De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutes	Tous	15,50 $
	De 3 heures 41 minutes à 24 heures	Tous	18,50 $
44° Stationnement TH-4 - Horaire en tout temps	De 0 à 15 minutes	Sans coupon	Gratuit
	De 16 minutes et plus	Sans coupon	0,10 $ la minute
	De 0 à 60 minutes	Avec coupon de 60 minutes	Gratuit
	De 61 minutes et plus	Avec coupon de 60 minutes	0,10 $ la minute
	De 0 à 90 minutes	Avec coupon de 90 minutes	Gratuit
	De 91 minutes et plus	Avec coupon de 90 minutes	0,10 $ la minute
	Maximum journalier (durée de 24 heures)	Tous	21,25 $
45° Stationnement TH-5 - Du 15 mai au 15 octobre	De 0 à 10 minutes	Sans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateur	Gratuit
	De 11 à 15 minutes	Sans timbre	1,50 $
	De 16 à 30 minutes	Sans timbre	3 $
	De 31 minutes à 45 minutes	Sans timbre	4,75 $
	De 46 minutes à 1 heure	Sans timbre	6 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Sans timbre	8 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Sans timbre	10 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Sans timbre	11 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Sans timbre	13 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Sans timbre	14,25 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Sans timbre	16 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Sans timbre	17,50 $
	De 2 heures 46 minutes à seize heures	Sans timbre	19 $
	De 11 minutes à 1 heure	Avec un timbre marchand	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Avec un timbre marchand	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Avec un timbre marchand	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Avec un timbre marchand	4,75 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Avec un timbre marchand	6 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	8 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	10 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	11 $
	De 2 heures 46 minutes à 3 heures	Avec un timbre marchand	13 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	14,25 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	16 $
	De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	17,50 $
	De 3 heures 46 minutes à seize heures	Avec un timbre marchand	19 $
	Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit.
46° Stationnement TH-6 - Du 16 octobre au 14 mai	De 0 minute à 1 heure	Tous	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Tous	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Tous	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4,75 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Tous	6 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Tous	8 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	10 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Tous	11 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Tous	13 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous	14,25 $
	De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes	Tous	16 $
	De 4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutes	Tous	17,50 $
	De 4 heures 31 minutes à seize heures	Tous	19 $
47° Stationnement TH-7	En tout temps	Billet horaire perdu	21,25 $
48° Stationnement TH-8	En tout temps	Livret de 10 permis d’une durée individuelle de 1 heure	42,75 $
49° Stationnement TH-9	En tout temps	Livret de cinq permis journaliers	80 $
50° Stationnement TH-10	Utilisation ponctuelle par minutes	Pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit	0,10 $
51° Stationnement TH-13 - Horaire de 8 heures à 18 heures	De 0 à 30 minutes	Autobus	0,25 $
51° Stationnement TH-13 - Horaire de 8 heures à 18 heures	De 31 minutes à 120 minutes	Autobus	11 $
52° Stationnement TH-14	Horaire de 20 heures à 8 heures, taux fixe	Autobus	11 $
53° Stationnement TH-15 - Horaire en tout temps	De 0 minute à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 minutes à 1 heure	Tous	1,50 $
	De 1 heure 1 minute à 2 heures	Tous	2,75 $
	De 2 heures 1 minute à 3 heures	Tous	4 $
	De 3 heures 1 minute à 4 heures	Tous	5 $
	De 4 heures 1 minute à 5 heures	Tous	6,50 $
	De 5 heures 1 minute à 6 heures	Tous	8 $
	De 6 heures 1 minute à 7 heures	Tous	9,75 $
	De 7 heures 1 minute à 24 heures	Tous	11 $
54° Stationnement TH-16	De 0 à 24 heures	Véhicule récréatif	16 $
54° Stationnement TH-16	De 24 heures 1 minute à 72 heures	Véhicule récréatif	5 $ par 8 heures (maximum 48 $)

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 41° à 54°.

Pour l’application du paragraphe 11°, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la ville entre le 15 et le 25 octobre de l’année et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Toute demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.

Pour l’application du paragraphe 43°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°8 $ par période comprise entre 16 heures et 9 heures le lendemain, entre le lundi, 16 heures et le vendredi 9 heures;

2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, 16 heures et le lundi, 9 heures;

3°18,50 $ par période comprise, entre 8 heures et 16 heures, entre le lundi, 8 heures et le vendredi, 16 heures;

4°18,50 $ par période de vingt-quatre heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3°, sans toutefois dépasser, pour chacune de celles‑ci, le maximum qui lui est applicable.

Pour l’application du paragraphe 44°, le marchand doit verser une compensation financière de 0,25 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 60 minutes.

De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,50 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux premier, deuxième, quatrième et cinquième alinéas.

45.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« case de stationnement » : un espace délimité par une borne de stationnement servant au stationnement sur rue d’un seul véhicule routier, compris dans une zone de stationnement où un tarif est imposé.

46.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne de stationnement et située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 3 $ l’heure.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.

47.Malgré l’article 46, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est fixée comme suit :

1°12 $ pour une demi-journée;

2°24 $ pour une journée.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.

48.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :

1°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résident », la tarification est de 120 $ par année, taxes incluses;

2°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 153$ par année, taxes incluses;

3°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 153 $ par année, taxes incluses;

4°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T‑1 et T‑2, la tarification est de 87 $ par mois;

5°s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur » des zones T-4 et T-5, la tarification est de 41 $ par mois.

Le tarif applicable au permis de la catégorie « résident », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes.

49.La tarification imposée pour la délivrance d’un permis de stationnement de véhicule d’autopartage applicable aux rues et aux routes du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 1 079 $ par permis.

50.La tarification imposée pour la délivrance d’un consentement municipal par le Service du transport et de la mobilité intelligente aux fins de la circulation de véhicules routiers hors normes et de leur chargement sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 140 $.

51.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle‑ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au-dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.

52.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.

Aux fins du présent chapitre, et sous réserve de l’article 60, aucune tarification n’est applicable lorsque la demande relative à la délivrance d’un consentement municipal est rendue nécessaire pour l’exécution de travaux à être réalisés par l’entreprise d’utilités publiques à la demande de la ville.

53.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;

2°les travaux nécessaires afin de rétablir le service s’utilité publique aux usagés.

54.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 364 $.

55.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :

1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 728 $;

2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation total, la tarification est de 121 $ par tranche;

3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 455 $.

La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2°, et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipale valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 183 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.

56.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publique est de 486 $.

57.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.

58.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 54 et 56, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 486 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.

59.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publique est de 183 $ par visite.

60.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou par la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques sont valides et demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.

61.La tarification relative à la fourniture de services par le Service de l’évaluation pour la production de rapports d’évaluation afin de déterminer la contribution payable à la ville pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels est imposée comme suit :

1°pour un terrain compris dans le plan relatif à une opération cadastrale, d’une superficie de moins de 5 000 mètres carrés, la tarification est de 832 $;

2°pour un terrain compris dans le plan relatif à un opération cadastrale, d’une superficie de 5 000 à 19 999,9 mètres carrés, la tarification est de 3 326 $;

3°pour un terrain compris dans le plan relatif à un opération cadastrale, d’une superficie de 20 000 à 99 999,9 mètres carrés, la tarification est de 4 656 $;

4°pour un terrain compris dans le plan relatif à un opération cadastrale, d’une superficie de 100 000 mètres carrés et plus, la tarification est de 5 654 $.

62.La tarification édictée à l’article 61 est remboursable aux conditions suivantes :

1°lorsque la demande de permis de lotissement est refusée par la ville, la tarification est remboursée à 100 %;

2°lorsque le demandeur retire sa demande de lotissement alors que le travail de préparation du rapport d’évaluation a débuté, mais que le certificat d’évaluation n’est pas complété, la tarification est remboursée jusqu’à concurrence de 50 %;

3°lorsque le demande retire sa demande de lotissement après que le certificat d’évaluation est complété, la tarification est remboursée, jusqu’à concurrence de 25 %.

63.Lorsqu’une modification du plan relatif à une opération cadastrale soumis à l’approbation du fonctionnaire désigné, a pour effet de modifier la superficie du terrain à évaluer, faisant en sorte qu’il change de catégorie au sens de l’article 61, il n’y a lieu à aucun remboursement ni aucune facturation additionnelle si cette modification de superficie est inférieure à 2 % de la superficie prévue au premier plan soumis.

64.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différant, on entend par :

« client » : une municipalité, un organisme qui relève du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et une personne morale sans but lucratif dont les activités visent la sauvegarde de la vie humaine ou la protection des biens et qui œuvrent sur le territoire de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération;

« personnalité » : Un ensemble d’attributs et de paramètres fixés par la programmation qui déterminent les groupes de conversation, les fonctionnalités et le comportement d’un appareil radio;

« personne morale sans but lucratif » : une personne morale dûment immatriculée au Registre des entreprises du Québec dont la forme juridique est celle d’une personne morale sans but lucratif en vertu de ses documents d’incorporation;

« ville » : la Ville de Québec dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.

65.La fourniture de services de radiocommunication est disponible à un client qui remplit les conditions suivantes :

1°le réseau de radiocommunication dispose de capacités excédentaires suffisantes pour le desservir;

2°il adhère, sans conditions, aux obligations découlant de la Politique de sécurité de la ville et il s’engage à s’y conformer;

3°il doit acquérir ses radios selon les indications de la ville et en assurer l’entretien. Celles‑ci doivent être en tout temps d’un modèle et d’une version de logiciel homologués par la ville;

4°il doit acquitter le coût des licences à Innovation, Sciences et développement économique Canada;

5°il ne doit pas permettre à un tiers d’utiliser ses appareils radio;

6°il doit utiliser une personnalité de radio approuvée par la ville;

7°il accepte que la priorité des ondes est accordée en tout temps aux services de police et de protection contre l’incendie de la ville.

66.La ville ne donne aucune garantie sur la disponibilité, la capacité et sur la couverture des services de radiocommunication qu’elle fournit à un client.

De même, sont également exclues les garanties relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier et au fonctionnement ininterrompu et sans erreur des services de radiocommunication visés au présent chapitre.

67.La tarification pour la fourniture des services de radiocommunication à un client est imposée comme suit :

1°pour le service standard de radiocommunication, avec accès réseau et le soutien de base, du lundi au vendredi, pendant les heures normales du bureau, la tarification est de 21,58 $ par mois par appareil radio;

2°pour l’option accès étendu avec accès réseau et le soutien 24 heures par jour et sept jours par semaine, la tarification est de 32,38 $ par mois par appareil radio en sus du tarif du paragraphe 1°;

3°pour l’option chiffrement de base, la tarification est de 10,79 $ par mois par appareil radio en sus du tarif du paragraphe 1°;

4°pour des services professionnels du personnel de la ville, tels que l’ouverture et la révision d’un dossier client ainsi que des travaux d’analyse et d’implantation de solutions, la tarification est de 69,07 $ l’heure;

5°pour des services d’ingénierie, tels que la conception de solutions, l’architecture et la rédaction de devis, la tarification est de 168,38 $ l’heure;

6°pour des services techniques, tels que les diagnostics techniques, les tests de couverture et les essais, la tarification est de 56,13 $ l’heure.

68.La facturation au client de la tarification édictée à l’article 67 est trimestrielle.

À la suite de la réception d’une facture, le client dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer le paiement de celle‑ci à la ville.

69.La ville peut mettre fin à la fourniture des services de radiocommunication à un client pour le non-paiement de la tarification édictée au présent chapitre ou pour le défaut d’obtempérer à un avis de non‑conformité portant sur l’une des conditions énoncées à l’article 65.

70.Sous réserve de l’article 69, la ville met fin à la fourniture des services de radiocommunication d’un client qui refuse ou néglige d’acquitter la tarification édictée au présent chapitre à la date de terminaison du délai qui lui est accordé, pour ce faire, au deuxième avis de paiement.

71.Sous réserve de l’article 69, la ville met fin à la fourniture des services de radiocommunication d’un client qui n’obtempère pas à un avis de non‑conformité portant sur l’une des conditions suivantes :

1°l’utilisation du client dépasser les besoins exprimés lors de sa demande de fourniture de services;

2°l’usage du client déroge de la politique de sécurité de la ville;

3°le client utilise un modèle de radio non homologuée par la ville;

4°le client n’a pas démontré avoir acquitté le coût de ses licences à Innovation, Sciences et développement économique Canada lorsque requis de le faire;

5°le client permet à des tiers d’utiliser les services de radiocommunication fournis par la ville;

6°le client utilise une personnalité de radio qui n’est pas approuvé par la ville.

72.Lorsque la ville met fin à la fourniture des services de radiocommunication d’un client en vertu des articles 69, 70 et 71, celui-ci n’est pas libéré du montant de la tarification dû en date de la terminaison des services. Dans ce cas, le client doit acquitter le montant de la tarification dû dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture finale transmise par la ville.

73.Une tarification relative au suivi annuel d’un dossier d’aide financière aux entreprises du Fonds local d’investissement (FLI) de 0,5 % du montant du financement accordé est imposée.

74.La tarification édictée à l’article 73 est payable annuellement et exigible à la date du versement du prêt et par la suite, à la date anniversaire de ce versement, et ce, jusqu’au remboursement complet du prêt accordé.

75.Les autres frais sont imposés comme suit :

1°pour la vente ou l’échange de terrains appartenant à la ville, lorsque la transaction est faite à la demande d’une autre personne que la ville, dans tous les cas, les frais de gestion sont de 791 $;

2°pour l’établissement, l’abandon ou la modification d’une servitude à la demande d’une autre personne que la ville, dans tous les cas, les frais de gestion sont de 791 $;

3°pour l’occupation permanente du domaine public, lorsque la demande est faite par une autre personne que la ville, dans tous les cas, les frais de gestion sont de 791 $;

4°pour la location d’un immeuble appartenant à la ville, lorsque la transaction est faite à la demande d’une autre personne que la ville, dans tous les cas, les frais de gestion sont de 791 $;

5°pour un chèque ou un ordre de paiement refusé par le tiré, dans tous les cas, les frais d’administration sont de 36 $;

6°pour procéder au remboursement d’un montant supérieur à 100 $ demandé dans un compte à recevoir de biens et de services ou de droit de mutation, lorsque le motif de ce remboursement est similaire à celui qui a déjà été effectué à une reprise à ce débiteur au cours des trois années précédentes, les frais de gestion sont de 36 $;

7°pour procéder au remboursement demandé dans un compte à recevoir de droit de mutation, lorsque le montant de ce remboursement est de 100 $ ou moins, les frais de gestion sont de 36 $;

8°pour une deuxième demande visant à retarder un chèque postdaté effectuée dans la même année civile, les frais de gestion sont de 36 $;

9°pour la production d’un relevé de compte suite à une demande, les frais de gestion sont de 31 $.

76.Dans ce chapitre à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

Activités

« hors mandat » : une activité qui n’est pas en lien avec la mission de l’organisme reconnu et n’a pas pour but le financement de l’organisme ni la reconnaissance de ses bénévoles et de ses employés;

Organismes

« organisme reconnu » : un organisme reconnu par le conseil d'arrondissement ou le conseil de la ville en vertu de sa politique municipale de reconnaissance et de soutien des organismes à but non lucratif;

« organisme à but non lucratif » : un organisme à but non lucratif non reconnu par la Ville de Québec et ayant son siège social sur le territoire de la ville;

« organisme scolaire avec entente » : une école faisant partie d'un centre de services scolaire avec lequel la ville a une entente-cadre en vigueur pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces des deux parties, ou une école avec laquelle la ville a une entente-cadre pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces;

« organisme scolaire sans entente » : une école ne faisant pas partie d'un centre de services scolaire avec lequel la Ville a une entente-cadre en vigueur pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces des deux parties, ou une école avec laquelle la Ville n'a pas d'entente-cadre pour l'utilisation mutuelle des locaux ou des espaces;

Tarifs

« A. Entreprise, institution et particulier » : applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’une entreprise, d’un organisme gouvernemental ou paragouvernemental et d'un particulier;

« B. Organisme à but non lucratif » : applicable à toute location d'espace lorsqu'il s'agit d'un organisme à but non lucratif non reconnu par la Ville de Québec et ayant son siège social sur le territoire de la ville. Ce tarif s'applique également aux garderies et écoles privées et aux organismes scolaire sans entente, aux partis politiques de même qu'aux associations politiques ou syndicales accréditées, et à tous les organismes reconnus lorsqu'il s'agit d'activités hors mandat. Ce tarif représente 50 % du tarif privé à l'exception des installations sportives spécialisées (75 %) et des sports de glace;

« C. Organisme reconnu » : applicable à toute location d’un espace lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu par la ville pour toutes activités prévues à son mandat. Ce tarif s'applique également à une activité dont la ville est le promoteur et à une activité d’un conseil de quartier. La gratuité s'applique;

« D. Organisme scolaire avec entente » : applicable à un organisme scolaire avec entente : une école faisant partie d’un centre de services scolaire avec lequel la ville a une entente-cadre en vigueur pour l’utilisation mutuelle des espaces et locaux des deux parties, ou une école avec laquelle la ville a une entente-cadre pour l’utilisation mutuelle des espaces et des locaux.

77.La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la Base de plein air de Sainte‑Foy est imposée comme suit :

1°pour l’accès au site et au stationnement, aucune tarification n’est exigée;

2°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;

b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 21 $ l’heure;

c)il s’agit d’un kayak à pédales, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 21 $ l’heure;

d)il s’agit d’un pédalo pour trois personnes ou plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 21 $ l’heure;

e)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ pour la première heure et de 10 $ l’heure pour les heures additionnelles;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 24 $ pour la première heure et de 15 $ l’heure pour les heures additionnelles;

f)il s’agit d’un cercle à pagaie, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11,50 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 17,25 $ l’heure;

g)il s’agit d’une planche à pagaie, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17,50 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 26,25 $ l’heure;

3°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;

4°pour une activité de pêche d’une demi‑journée, incluant la fourniture de l’équipement, lorsque :

a)il s’agit d’une personne résidente âgée de cinq à quatorze ans, la tarification est de 15 $;

b)il s’agit d’une personne résidente âgée de quinze ans et plus, la tarification est de 21 $;

c)il s’agit d’un personne non‑résidente âgée de cinq à quatorze ans, la tarification est de 22,50 $

d)il s’agit d’un personne non‑résidente âgée de quinze ans et plus, la tarification est de 31,50 $

5°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;

6°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade, une séance en embarcation, le tir à l'arc et une activité d'interprétation de la nature ou le ski de fond, la raquette, la glissade et la trottinette des neiges, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit de personnes résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 13,50 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit de personnes résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 14,50 $ par jour et par personne;

iii.il s’agit de personnes non‑résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 20,25 $ par jour et par personne;

iv.il s’agit de personnes non‑résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 21,75 $ par jour et par personne;

b)il s’agit d’un groupe provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit de personnes résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 9,50 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 10,50 $ par jour et par personne;

iii.il s’agit d’un groupe de personnes non‑résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 14,25 $ par jour et par personne;

iv.il s’agit de personnes non‑résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 15,75 $ par jour et par personne;

v.il s’agit de personnes résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 7,50 $ par demi-journée et par personne;

vi.il s’agit de personnes résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 8,50 $ par demi-journée et par personne;

vii.il s’agit de personnes non‑résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 11,25 $ par demi-journée et par personne;

viii.il s’agit de personnes non‑résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 12,75 $ par demi-journée et par personne;

ix.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de dix enfants du milieu scolaire ou communautaire de la maternelle à la troisième année du primaire, aucune tarification n'est exigée;

x.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de quinze enfants du milieu scolaire ou communautaire de la quatrième année du primaire et plus, aucune tarification n'est exigée;

xi.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de douze enfants du milieu scolaire ou communautaire de la maternelle à la sixième année du primaire, tous âges confondus, aucune tarification n'est exigée;

xii.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de résidents, la tarification est de 10,50 $ par jour;

xiii.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de résidents, la tarification est de 8,50 $ pour une demi-journée;

xiv.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non‑résidents, la tarification est de 15,75 $ par jour;

xv.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non‑résidents, la tarification est de 12,75 $ pour une demi-journée;

c)il s’agit d’un groupe de personnes d’un organisme reconnu, aucune tarification n’est exigée;

7°pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins sans service lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville, la tarification est de 46 $ par jour;

8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 5,50 $ par jour et par personne;

b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non‑résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 8,25 $ par jour et par personne;

9°Si requis, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique est de 35,26 $ l’heure, par sauveteur, minimum de deux heures.

Malgré les tarifs édictés au paragraphe 2°, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation approuvée par le gestionnaire du site, le tarif de location applicable est réduit de 50 %.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables et aucune tarification n’est imposée.

La tarification édictée au paragraphe 6° ne s’applique pas aux activités tenues dans le cadre du programme Vacances-Été ou camp de jour d’été d’un organisme reconnu par la ville.

78.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

1°pour l'accès au site et au stationnement, aucune tarification n'est exigée;

2°pour la location complète d’équipement pour l’activité de ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9,50 $;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 14,25 $;

3°pour la location partielle d’équipement pour l’activité de ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, lorsque :

i.il s’agit des bâtons, la tarification est de 4 $;

ii.il s’agit des bottes, la tarification est de 5 $;

iii.il s’agit des skis, la tarification est de 5 $;

b)il s’agit d’un non‑résident, lorsque :

i.il s’agit des bâtons, la tarification est de 6 $;

ii.il s’agit des bottes, la tarification est de 7,50 $;

iii.il s’agit des skis, la tarification est de 7,50 $;

4°pour la location de raquettes pour l’activité de raquette, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 12 $;

5°pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5,50 $ par jour;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 8,25 $ par jour;

6°pour une activité de pêche blanche d’une demi-journée, incluant la fourniture d’équipement, lorsque :

a)il s’agit d’une personne résidente âgée de cinq à quatorze ans, la tarification est de 15 $;

b)il s’agit d’une personne résidente âgée de quinze ans ou plus, la tarification est de 21 $;

c)il s’agit d’une famille résidente de quatre personnes, la tarification est de 57,50 $;

d)il s’agit d’une personne non‑résidente âgée de cinq à quatorze ans, la tarification est de 22,50 $;

e)il s’agit d’une personne non‑résidente âgée de quinze ans ou plus, la tarification est de 31,50 $;

f)il s’agit d’une famille non‑résidente de quatre personnes, la tarification est de 86,25 $;

7°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $ pour deux heures;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 15 $ pour deux heures;

8°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8,50 $ pour trois heures;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 12,75 $ pour trois heures;

9°pour la fourniture de l'équipement requis pour une journée de ski de fond ou de raquettes, lorsqu'il s’agit d’un groupe scolaire de niveau primaire, de la première à la sixième année, provenant d’une école située sur le territoire de l’agglomération de Québec, et ce, dans le cadre d’une activité académique, aucune tarification n'est exigée pour les élèves, jusqu’à concurrence d’une gratuité par élève et par saison.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

79.La tarification quatre saisons pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

1°pour l’accès au site, les services et le prêt de matériel lors d’événements et activités spéciales, lorsque :

a)il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 295 $ par mois;

b) il s’agit du droit d’accès d’une entreprise privée pour une offre d’activités de plein air, incluant l’entreposage du matériel sur place, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 412 $ par mois;

2° pour la fourniture de services lors d’événements ou d’une réservation de groupe, lorsque :

a)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 177 $ par jour;

b)il s’agit de la location d’un poêle barbecue, la tarification est de 23 $ pour trois heures;

c)il s’agit de la location d’un foyer portatif avec pare-étincelles, la tarification est de 23 $ pour trois heures;

d)il s’agit de la fourniture d’une corbeille de bois, la tarification est de 11,50 $;

e)il s’agit de la location d’un brûleur à blé d’inde avec chaudron, la tarification est de 23 $ pour trois heures;

f) il s’agit de la location d’un jeu d’animation, la tarification est de 29 $ par jour;

g)il s’agit de la location d’une scène portative, la tarification est de 115 $ par jour;

h)il s’agit de la location d’un projecteur et d’un écran portatif, la tarification est de 173 $ par jour;

i)il s’agit des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement incluant la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 43 $ l'heure;

j)il s'agit de la fourniture d'un surveillant, la tarification est de 34 $ l’heure pour un minimum de quatre heures;

k)il s’agit de la fourniture des services d’un employé pour le montage, le démontage, l’accueil et le stationnement sans la location d’un véhicule tout terrain avec conducteur, la tarification est de 34 $ l'heure;

3°pour la location d’un site ou d’un préau et d’un poêle barbecue pour une période de 4 heures, lorsque :

a)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de dix à 25 personnes, la tarification est de 7 $ par personne;

b)il s'agit d’une location sans activité pour un groupe de 26 à 100 personnes, la tarification est de 6 $ par personne;

c)il s’agit d’une location sans activité pour un groupe de 101 à 200 personnes, la tarification est de 5 $ par personne;

4°pour la location d’un site ou d’un préau, lorsque :

a)il s’agit d’une location à un organisme reconnu, aucune tarification n’est exigée;

Un dépôt de garantie de 210 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables.

80.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein Air Faune est imposée comme suit :

1°pour la location de la grande salle, lorsque :

a)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme reconnu, la tarification est de 126,47 $ l'heure, minimum trois heures;

b)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme reconnu, la tarification est de 149,47 $ l'heure, minimum trois heures;

c)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme non reconnu, la tarification est de 137,97 $ l'heure, minimum trois heures;

d)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non reconnu, la tarification est de 160,97 $ l'heure, minimum trois heures;

e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 149,47 $ l'heure, minimum trois heures;

f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 172,46 $ l'heure, minimum trois heures;

2°pour la location d’un espace intérieur effectué avant sept heures ou après une heure, la tarification est de 28,75 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;

3°pour la location d’une salle de cours, lorsque :

a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 55,19 $ l'heure;

b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,60 $ l'heure;

c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;

d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;

4°pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :

a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 1 035 $ par jour;

b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 920 $ par jour;

c)il s’agit d’un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;

d)il s'agit d'une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 431 $ par jour;

5°pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant sept heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 28,75 $ par quinze minutes;

6°pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :

a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,35 $ le mètre carré;

b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non‑résidents, la tarification est de 0,53 $ le mètre carré;

c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;

d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,46 $ le mètre carré;

e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,80 $ le mètre carré;

7°pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :

a)il s'agit d'un repas, la tarification est de 5,75 $ par personne;

b)il s'agit de boissons alcoolisées, la tarification est de 5,75 $ par personne.

La tarification édictée au paragraphe 7° du présent article ne s'applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.

La tarification édictée au présent chapitre, excepté celle du paragraphe 7° de s'applique pas pour les activités dont la ville est le promoteur. Aucune tarification n'est exigée.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

81.La tarification pour la fourniture des activités de plein air à la Base de plein air La Découverte, est imposée comme suit :

1°pour l'accès au site et au stationnement, aucune tarification n'est exigée;

2°pour la location complète d’équipement pour l’activité de ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9,50 $ par jour;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 14,25 $ par jour;

3°pour la location partielle d'équipement pour l'activité de ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, lorsque :

i.il s’agit des bâtons, la tarification est de 4 $;

ii.il s’agit des bottes, la tarification est de 5 $;

iii.il s’agit des skis, la tarification est de 5 $;

b)il s’agit d’un non‑résident, lorsque :

i.il s’agit des bâtons, la tarification est de 6 $;

ii.il s’agit des bottes, la tarification est de 7,50 $;

iii.il s’agit des skis, la tarification est de 7,50 $;

4°pour la location d’équipement pour l’activité de raquette, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $ par jour;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 12 $ par jour;

5°pour la location d’un traîneau à ski pour une période de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 10 $;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 15 $;

6°pour la location de l'équipement requis pour une journée de ski de fond ou de raquette, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes résidentes et plus, la tarification est de 7 $ par personne;

b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes non‑résidentes et plus, la tarification est de 10,50 $ par personne;

c)il s’agit d’un groupe scolaire de la première à la sixième année provenant d’une école située sur le territoire de l’agglomération de Québec, et ce, dans le cadre d’une activité académique, aucune tarification n'est exigée, jusqu’à concurrence d’une gratuité par élève par saison.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

82.La tarification pour la vente de produits pour l’entretien des skis est imposée comme suit :

1°pour le fart de base, la tarification est de 26,50 $;

2°pour le fart d’adhérence « swix », la tarification est de 15 $;

3°pour le fart d'adhérence « klister en aérosol », la tarification est de 33,50 $;

4°pour la cire de glisse « glidder », la tarification est de 18,50 $;

5°pour le défarteur, la tarification est de 23 $;

6°pour le bloc de fartage, la tarification est de 10 $;

7°pour un grattoir de défartage, la tarification est de 5 $;

8°pour un grattoir transparent, la tarification est de 12 $;

9°pour des attaches de skis, la tarification est de 8,50 $;

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

83.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :

1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 15,50 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 23,25 $ par jour;

c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17,50 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 26,25 $ par jour;

2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak, d’une planche à voile ou d'une planche à pagaie, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 75 $;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 202,50 $;

c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 167 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 250,50 $;

3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 106 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 159 $;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 177 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 265,50 $;

c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 210 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 315 $;

d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 252 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 378 $;

4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 304 $;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 456 $;

5°pour la location d’un voilier Optimist ou Laser pour un minimum de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 28 $ pour les deux premières heures et de 10 $ par heure additionnelle;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 42 $ pour les deux premières heures et de 15 $ par heure additionnelle;

6°pour la location d’un voilier Club 420 par le détenteur d’une carte d’expérience pour un minimum de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 50 $ pour les deux premières heures et de 17 $ par heure additionnelle;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 75 $ pour les deux premières heures et de 25,50 $ par heure additionnelle;

7°pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour deux personnes, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;

8°pour la location d’un pédalo pour trois ou quatre personnes ou d'une planche à pagaie, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 21 $ l’heure;

9°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :

a)il s'agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 13,50 $;

b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 21 $;

c)il s’agit d’un kayak de mer simple, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 24 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;

d)il s’agit d’un kayak de mer double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 23 $ pour la première heure et de 13,50 $ pour les suivantes;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 34,50 $ pour la première heure et de 20,25 $ pour les suivantes;

10°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;

b)il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 4,50 $ par jour.

Malgré la tarification édictée au présent article, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation autorisée par la ville, le tarif applicable est réduit de 50 %.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

84.La tarification pour la fourniture d’une activité au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :

1°pour des activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation récréative pendant la durée de la marée, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes résidentes âgées de cinq à quatorze ans, la tarification est de 9,50 $ par personne;

b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes résidentes âgées de quinze ans et plus, la tarification est de 12,50 $ par personne;

c)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non‑résidentes âgées de cinq à quatorze ans, la tarification est de 14,25 $ par personne;

d)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes non‑résidentes âgées de quinze ans et plus, la tarification est de 18,75 $ par personne;

2°pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :

a)il s’agit d’une personne âgée de quinze ans et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 10,50 $;

b)il s’agit d’un enfant âgé de cinq à quatorze ans, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;

ii.il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 7,50 $;

Un dépôt de 40 $ est exigible pour le prêt de clés pour la barrière.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

85.Les frais de retard sont imposés comme suit :

1°s'il s'agit de la remise d'une embarcation, la tarification est de 5 $ par tranche de dix minutes;

2°s'il s'agit de la location saisonnière d'un emplacement se terminant le deuxième lundi d'octobre, la tarification est de 20 $ par jour de retard.

86.La tarification pour la location de salles du Domaine de Maizerets est imposée comme suit:

1°pour la location d'une salle réduite de 6,3 mètres carrés à 29 mètres carrés :

a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 25 $ l'heure;

b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 12,50 $ l'heure;

c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;

d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;

2°our la location d'une très petite salle de 30 mètres carrés à 49 mètres carrés :

a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 32 $ l'heure;

b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 16 $ l'heure;

c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;

d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;

3°pour la location d'une petite salle de 50 mètres carrés à 79 mètres carrés :

a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 48 $ l'heure;

b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 24 $ l'heure;

c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;

d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;

4°pour la location d'une moyenne salle de 80 mètres carrés à 174 mètres carrés :

a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 55 $ l'heure;

b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,50 $ l'heure;

c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;

d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;

5°pour la location d'une grande salle de 175 mètres carrés à 259 mètres carrés :

a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 69 $ l'heure;

b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 34,50 $ l'heure;

c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;

d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;

6°pour la location d'une très grande salle de 260 mètres carrés ou plus :

a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 81 $ l'heure;

b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 40,50 $ l'heure;

c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;

d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente.

87.L’anneau de glaces se subdivise en trois couloirs dont chacun constitue une unité tarifaire. La tarification applicable aux fins de l’utilisation exclusive de l’anneau de glaces par un groupe implique le cumul de trois unités tarifaires combinées. Aux fins de l’utilisation de l’anneau de glaces en mode cohabitation par deux ou plusieurs groupes distincts, chaque groupe est facturé pour un minimum d’un couloir et pour un maximum de deux couloirs.

Dans le cas d’un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, tout groupe de plus de 30 personnes est facturé à raison de deux couloirs et tout groupe de plus de 60 personnes est facturé pour trois couloirs.

Dans le cas de tout autre groupe, tout groupe de plus de 60 personnes est facturé à raison de deux couloirs et tout groupe de plus de 120 personnes est facturé pour trois couloirs.

88.Sous réserve de l’article 87, la tarification pour la location de l’anneau de glaces du Centre de glaces de Québec est imposée comme suit :

1°pour la location en journée, de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, la tarification est de :

i.92 $ l’heure pour un couloir;

ii.138 $ l’heure pour deux couloirs;

iii.183 $ l’heure pour trois couloirs;

b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, la tarification est de :

i.92 $ l’heure pour un couloir;

ii.138 $ l’heure pour deux couloirs;

iii.183 $ l’heure pour trois couloirs;

c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;

2°pour la location en journée, de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, et du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsqu’il s’agit d’une location privée pour les jeunes ou les adultes, la tarification est de :

a)138 $ l’heure pour un couloir;

b)207 $ l’heure pour deux couloirs;

c)276 $ l’heure pour trois couloirs;

3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3 h 30/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de cinq à 21 ans ou d’un ratio de 1 h 45/jeune/année s'il s'agit de jeunes de moins de cinq ans, aucune tarification n'est imposée;

4°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, afin de combler des besoins supplémentaires, la tarification est de :

a)81 $ l’heure pour un couloir;

b)121 $ l’heure pour deux couloirs;

c)161 $ l’heure pour trois couloirs;

5°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace et pour un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, pour les 21 ans et moins, d’août à juillet, de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi et de 18 heures à la fermeture le samedi, la tarification est de :

a)103 $ l’heure pour un couloir;

b)155 $ l’heure pour deux couloirs;

c)207 $ l’heure pour trois couloirs;

6°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace et pour un club de patinage de vitesse affilié à une fédération, pour les 21 ans et moins, d’août à juillet, de 16 h 30 à la fermeture du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche la tarification est de :

a)183 $ l’heure pour un couloir;

b)274 $ l’heure pour deux couloirs;

c)364 $ l’heure pour trois couloirs;

7°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glaces, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, pour combler des besoins supplémentaires de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, la tarification est de :

a)81 $ l’heure pour un couloir;

b)121 $ l’heure pour deux couloirs;

c)161 $ l’heure pour trois couloirs;

8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année et pour l’autre moitié des heures requises, la tarification des paragraphes 3° ou 4° s’applique, au choix de l’organisme, le cas échéant;

9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout autre que celui visé par le paragraphe 8°, la tarification du paragraphe 3° ou 4° s’applique au choix de l’organisme, le cas échéant;

10°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la Ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, la tarification est de :

a)81 $ l’heure pour un couloir;

b)121 $ l’heure pour deux couloirs;

c)161 $ l’heure pour trois couloirs;

11°pour un organisme reconnu pour les jeunes, pour une activité hors mandat, excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, la tarification est de :

a)81 $ l’heure pour un couloir;

b)121 $ l’heure pour deux couloirs;

c)161 $ l’heure pour trois couloirs;

12°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, la tarification est de :

a)242 $ l’heure pour un couloir;

b)362 $ l’heure pour deux couloirs;

c)484 $ l’heure pour trois couloirs;

13°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire, de 18 heures à la fermeture le samedi, la tarification est de :

a)138 $ l’heure pour un couloir;

b)207 $ l’heure pour deux couloirs;

c)276 $ l’heure pour trois couloirs;

14°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, la tarification est de :

a)183 $ l’heure pour un couloir;

b)274 $ l’heure pour deux couloirs;

c)364 $ l’heure pour trois couloirs;

15°pour tout événement sportif d’envergure internationale, ou une activité non sportive, ou une activité commerciale entraînant l’arrêt complet des activités du Centre de glaces de Québec, à l’exclusion du Centre sportif de Sainte-Foy, lorsque :

a)il s’agit d’une journée complète, la tarification est de 4 368 $;

b)il s’agit d’une journée incomplète, la tarification est de 364 $ l’heure incluant le montage et le démontage;

16°pour tout événement sportif d’envergure nationale entraînant l’arrêt complet des activités du Centre de glaces de Québec, à l’exclusion du Centre sportif de Sainte-Foy, lorsque :

a)il s’agit d’une journée complète, la tarification est de 1 941 $;

b) il s’agit d’une journée incomplète, la tarification est de 161 $ l’heure incluant le montage et le démontage;

17°pour le patinage libre, la tarification pour les résidents de l'agglomération est de 0 $.

Aux fins de l’application des paragraphes 3° et 4°, un groupe comprenant un minimum de 70 % de membres âgés de 21 ans et moins est considéré comme étant constitué de clientèle jeune.

Aux fins de l’application du paragraphe 3°, une heure de ratio correspond à une heure de temps de glace sur un couloir, 1 h 30 de ratio correspond à une heure de glace sur deux couloirs et deux heures de ratio correspondent à une heure de temps de glace sur trois couloirs.

89.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :

1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, lorsque :

i.il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 92 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 54 $ l’heure;

b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :

i.il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 92 $ l’heure;

ii.il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 54 $ l’heure;

c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;

2°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsqu'il s'agit d'une location privée pour les jeunes ou les adultes :

a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 183 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 83 $ l’heure;

3°pour un organisme reconnu en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de cinq à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de cinq ans ou d’un ratio de 1,75 heure/adulte-aîné/année s’il s’agit d’adultes âgés de 22 ans et plus, aucune tarification n’est imposée;

4°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 81 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 47 $ l’heure;

5°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 :30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche aucune tarification n’est imposée jusqu’à concurrence d’un ratio de 1,75 heures/adulte/année s’il s’agit d’adultes âgés de 22 ans et plus. Autrement, la tarification est la suivante :

a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 81 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 47 $ l’heure;

6°pour un organisme reconnu dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, de 1578 mètre carrés ou plus, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 3°, 4° ou 5°, au choix de l’organisme, le cas échéant, s’applique;

7°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 6°, la tarification du paragraphe 3° ou 4°, au choix de l’organisme, le cas échéant, s’applique;

8°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 81 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 47 $ l’heure;

9°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 323 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 145 $ l’heure;

10°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture, le samedi, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 183 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 83 $ l’heure;

11°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :

a)il s’agit d’une grande patinoire, de 1578 mètres carrés ou plus, la tarification est de 243 $ l’heure;

b)il s’agit d’une petite patinoire, de moins de 1578 mètres carrés, la tarification est de 110 $ l’heure;

90.Un non‑résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace édictée à l’article 89 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :

1°elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 89;

2°elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :

a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 89, une somme de 211 $ s’il s’agit d’une demi‑saison ou de 425 $ s’il s’agit d’une saison complète;

b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 89, une somme de 425 $ s’il s’agit d’une demi‑saison ou de 848 $ s’il s’agit d’une saison complète.

La contribution financière établie au sous-paragraphe a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.

91.La tarification pour la location d’une surface cimentée d’une patinoire pour une activité sportive est imposée comme suit :

1°pour la location à un organisme reconnu pour les activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $;

2°pour la location privée, la tarification est de 121 $ l’heure.

92.La tarification pour la location de la surface cimentée de l’anneau de glace est imposée comme suit

1°pour la location à un organisme reconnu pour les activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $;

2°pour la location privée, la tarification est de 184 $ l'heure.

93.Pour la location de la surface sans glace comprise à l’intérieur de l’anneau de glaces, la tarification est de 2 966 $ par jour.

94.Pour la location de la surface sans glace de l’enceinte en entier du Centre de glaces de Québec, la tarification est de 6 821 $ par jour.

95.La tarification pour la location de la piste de course aux fins d’un usage exclusif est imposée comme suit :

1°pour la location à un organisme reconnu pour les activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $;

2°pour la location à un groupe d’athlètes identifié par leur fédération sportive, la tarification est de 87 $ l’heure;

3°pour la location à un organisme à but non lucratif non reconnu, un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, la tarification est de 97 $ l’heure;

4°pour la location privée, la tarification est de 130 $ l’heure;

5°pour la location à un club d’athlétisme affilié à une fédération, la tarification est de 87 $ l’heure;

6°pour la course ou la marche libre, la tarification pour les résidents est de 0 $.

96.La tarification pour la location du hall d’entrée du Centre de glaces de Québec est imposée comme suit :

1°pour la location privée, lorsque :

a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 1 024 $;

b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 512 $;

2°pour la location à un organisme reconnu, lorsque :

a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 512 $;

b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 256 $.

La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.

97.La tarification pour la location de la mezzanine est imposée comme suit :

1°pour la location privée de la mezzanine lorsque :

a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 701 $;

b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 350 $;

2°pour la location de la mezzanine à un organisme reconnu, lorsque :

a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 350 $;

b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 176 $.

La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.

98.La tarification pour la location d’un salon corporatif est imposée comme suit :

1°pour la location privée d’un salon corporatif, lorsque :

a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 253 $;

b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 128 $;

2°pour la location à un organisme reconnu, lorsque :

a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 128 $;

b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 75 $.

La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.

99.La tarification pour la location de la plateforme attenant aux salons corporatifs est imposée comme suit :

1°pour la location privée, lorsque :

a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 200 $;

b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 100 $;

2°pour la location à un organisme reconnu, lorsque :

a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 100 $;

b)il s’agit de la location pour une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 51 $.

La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.

100.La tarification pour la location des salles de rencontre 111 et 112 est imposée comme suit :

1°pour la location privée, lorsque :

a)il s’agit de la location pour un jour, la tarification est de 135 $;

b)il s’agit de la location pour un jour, une demi-journée ou pour une soirée, la tarification est de 68 $;

2°pour la location à un organisme reconnu, lorsqu'il s’agit de la location pour un jour, une demi-journée ou une soirée, la tarification est de 0 $;

La tarification applicable au paragraphe 1° du présent article est réduite de 25 % lorsqu’un minimum d’une heure d’utilisation de l’anneau de glaces est réservée.

101.Dans le cas d’un événement sportif sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, et organisé par un organisme reconnu, la tarification pour les lieux et locaux visés aux articles 96 à 100 est de 0 $.

102.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :