Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1518
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation nécessaire sur les stationnements suivants : Centrale de police, Caserne des Saulois, Caserne Lebourgneuf, des Outilleurs, des Rocailles, Desrochers, Saint‑Jacques, Caserne Sillery, Centre sportif Sainte‑Foy, Usine de traitement des eaux usées Ouest, Édifice René‑Bédard, Poste de police Orsainville, Caserne de Beauport, Station de pompage du Torrent, Caserne de l’Ormière, Caserne Saint‑Émile, Poste de police, Saint‑Émile et Travaux publics de l’Aéroport.
Il modifie les types de tarification applicables sur le stationnement de l’Édifice René-Bédard.
De plus, il prévoit de la tarification pour stationner à la Station de pompage du Torrent.
Ce règlement prévoit également deux nouveaux stationnements sur lesquels les règles de stationnement s’appliquent, soit : Garage des Saulois et Caserne Saint‑Augustin.
Enfin, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée pour tenir compte de l’ajout d’une nouvelle réglementation permettant de stationner 120 minutes entre 9 h et 12 h et entre 13 h 30 et 16 h.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 554, est modifié par :
l’insertion, dans le deuxième alinéa, après le paragraphe 10°, du suivant :
« 10.1°Garage des Saulois; »;
la suppression, dans le sixième alinéa, du paragraphe 11°;
l’addition, après le sixième alinéa, du suivant :
« Il s’applique au stationnement suivant situé sur le territoire de la Ville de Saint‑Augustin‑de‑Desmaures :
Caserne Saint-Augustin (numéro 11). ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :
le remplacement, dans la liste des stationnements situés sur le territoire de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, du paragraphe 6°, par le suivant :
«  
Nom du stationnementCentrale de police
Localisation géographique275 rue de la Maréchaussée
Référence au planAGGL1–006
Nombre de cases217
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCV‑1, CP‑13, CP‑18, CP‑32, CP‑33, CP‑56, CP-57
TarificationsTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑5, TF‑7, TH‑1
 ».
le remplacement, dans la liste des stationnements situés sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières, du paragraphe 8º, par le suivant :
«  
Nom du stationnementdes Outilleurs
Localisation géographique2100 rue des Outilleurs
Référence au planAGGL2–005
Nombre de cases94
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCP‑1, CP‑12, CP‑13, CP‑18, CP‑19, CP‑37, CP‑39, CP‑53, CP‑60, CP‑91, CV‑1
TarificationsTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
le remplacement, dans cette liste, du paragraphe 10º, par le suivant :
« 10° 
Nom du stationnementDesrochers
Localisation géographique395 rue Desrochers
Référence au planAGGL2–006
Nombre de cases50
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCP‑1, CP‑13, CP‑19, CV‑1
TarificationsTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
l’insertion, dans cette liste, après le paragraphe 10°, du suivant :
« 10.1° 
Nom du stationnementGarage des Saulois
Localisation géographique8001 rue des Saulois
Référence au planAGGL2–028
Nombre de cases103
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCP‑1, CP‑12, CP‑18, CV‑1
TarificationsTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
le remplacement, dans cette liste, du paragraphe 16°, par le suivant :
« 16° 
Nom du stationnementSaint-Jacques
Localisation géographique5548 boulevard Saint-Jacques
Référence au planAGGL2–015
Nombre de cases116
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôleCP‑1, CP‑12, CP‑13, CP‑18, CV‑1
TarificationsTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
le remplacement, dans la liste des stationnements situés sur le territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy—Sillery—Cap‑Rouge, du paragraphe 3°, par le suivant :
«  
Nom du stationnementCaserne de Sillery (numéro 15)
Localisation géographique1445 avenue Maguire
Référence au planAGGL3–001
Nombre de cases6
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou prohibition et moyens de contrôleCP‑12, CP‑13, CV‑1
TarificationTF‑2, TF-3, TF-4, TF‑7
 ».
le remplacement, dans cette liste, du paragraphe 4°, par le suivant :
«  
Nom du stationnementCentre sportif de Sainte-Foy
Localisation géographique930 avenue Roland-Beaudin
Référence au planAGGL3–037
Nombre de cases493
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou prohibition et moyens de contrôleCP‑12, CP‑18, CP‑19, CP‑79, CP‑107, CP‑111
TarificationTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7, TP‑12, TP‑15, TP‑20, TR‑1, TR‑2
 ».
le remplacement, dans cette liste, du paragraphe 24°, par le suivant :
« 24° 
Nom du stationnementUsine de traitement des eaux usées Ouest
Localisation géographique2850 rue Einstein
Référence au planAGGL3–036
Nombre de cases34
OpérateurVille deQuébec
Types de réglementation ou prohibition et moyens de contrôleCP‑13, CV‑1
TarificationTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
le remplacement, dans la liste des stationnements situés sur le territoire de l’Arrondissement de Charlesbourg, du paragraphe 3°, par le suivant :
«  
Nom de stationnementÉdifice René-Bédard
Localisation géographique160 76e rue Est
Référence au planAGGL4-005–1, AGGL4–005–2
Nombre de cases107
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou prohibition et moyens de contrôleCP‑12, CP‑18, CP‑76, CP‑85, CV‑1
TarificationTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
10°le remplacement, dans la liste des stationnements situés sur les territoire de l’Arrondissement de Beauport, du paragraphe 13°, par le suivant :
« 13° 
Nom du stationnementStation de pompage du Torrent
Localisation géographique1245 rue du Torrent
Référence au planAGGL5–024
Nombre de cases20
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou prohibition et moyens de contrôleCP‑54, CV‑1
TarificationTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
11°le remplacement, dans la liste des stationnements situés sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, du paragraphe 1º, par le suivant :
«  
Nom du stationnementCaserne de l’Ormière (numéro 6)
Localisation géographique9150 boulevard de l’Ormière
Référence au planAGGL6–001
Nombre de casesNon-défini, environ 12
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou prohibition et moyens de contrôleCP‑13, CV‑1
TarificationTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
12°le remplacement, dans cette liste, du paragraphe 3°, par le suivant :
«  
Nom du stationnementCaserne Saint-Émile (numéro 16)
Localisation géographique2528 avenue Lapierre
Référence au planAGGL6–003
Nombre de cases20
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou prohibition et moyens de contrôleCP‑1, CP‑12, CP‑13, CP‑91, CV‑1
TarificationTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
13°la suppression, dans cette liste, du paragraphe 11°;
14°l’addition, après la liste des stationnements situés sur le territoire de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles, sur une nouvelle page, de ce qui suit :
«  
VILLE DE SAINT‑AUGUSTIN‑DE‑DESMAURES
Nom du stationnementCaserne Saint-Augustin (numéro 11)
Localisation géographique183 route 138
Référence au planAGGL7–001
Nombre de cases19
OpérateurVille de Québec
Types de réglementation ou prohibition et moyens de contrôleCP‑12, CP‑13, CV‑1
TarificationTF‑2, TF‑3, TF‑4, TF‑7
 ».
4.L’annexe III ce de règlement est modifiée par :
le remplacement des plans de stationnement de la Centrale de police, de la Caserne des Saulois, de la Caserne Lebourgneuf, des Outilleurs, des Rocailles, Desrochers, Saint‑Jacques, de la Caserne Sillery, du Centre sportif Sainte‑Foy, de l’Usine de traitement des eaux usées Ouest, de l’Édifice René‑Bédard (étages supérieur et inférieur), du Poste de police Orsainville, de la Caserne de Beauport, de la Station de pompage du Torrent, de la Caserne de l’Ormière, de la Caserne Saint-Émile, du Poste de police, Saint-Émile et des Travaux publics de l’Aéroport, par les plans de l’annexe II du présent règlement;
l’insertion, après le plan du stationnement Desrochers, du plan de stationnement du Garage des Saulois de l’annexe III du présent règlement;
la suppression du plan du stationnement de l’Usine de traitement de l’eau de Québec;
l’addition, après le plan de stationnement des Travaux publics de l’Aéroport, du plan du stationnement de la Caserne Saint‑Augustin de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 2)
Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle
ANNEXE II
(article 4)
planS des stationnements remplacés
ANNEXE III
(article 4)
plan de stationnement du garage des saulois
ANNEXE IV
(article 4)
plan de stationnement de la caserne saint-augustin
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville afin de tenir compte de la nouvelle signalisation nécessaire sur les stationnements suivants : Centrale de police, Caserne des Saulois, Caserne Lebourgneuf, des Outilleurs, des Rocailles, Desrochers, Saint‑Jacques, Caserne Sillery, Centre sportif Sainte‑Foy, Usine de traitement des eaux usées Ouest,, Édifice René‑Bédard, Poste de police Orsainville, Caserne de Beauport, Station de pompage du Torrent, Caserne de l’Ormière, Caserne Saint‑Émile, Poste de police, Saint‑Émile et Travaux publics de l’Aéroport.
Il modifie les types de tarification applicables sur le stationnement de l’Édifice René-Bédard.
De plus, il prévoit de la tarification pour stationner à la Station de pompage du Torrent.
Ce règlement prévoit également deux nouveaux stationnements sur lesquels les règles de stationnement s’appliquent soit : Garage des Saulois et Caserne Saint‑Augustin.
Enfin, l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle est remplacée pour tenir compte de l’ajout d’une nouvelle réglementation permettant de stationner 120 minutes entre 9 h et 12 h et entre 13 h 30 et 16 h.

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