Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge
Avis de motion donné le 21 juin 2023
En vigueur le 6 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’ajouter une interdiction de virage à droite au feu rouge aux intersections et aux périodes suivantes :
- à l’approche est de l’intersection de la Grande Allée Ouest et de l’avenue Belvédère, en tout temps;
- à l’approche sud de l’intersection de la rue Dalhousie et du lien piétonnier Musée‑de‑la‑Civilisation (privée), en tout temps;
- à l’approche sud de l’intersection de la rue Dalhousie, du quai Saint‑André et d’un accès privé, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection de l’avenue Chauveau et de la rue Coursol, en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Wilfrid‑Hamel, de l’avenue du Pont‑Scott et d’un accès privé, en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Laurier, de l’avenue Holland et de la Grande Allée Ouest, de 7 heures à 22 heures;
- à l’approche ouest de l’intersection du chemin des Quatre‑Bourgeois et de la rue Amanda‑Savard, en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de la rue des Mélèzes, en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Louis‑XIV et du boulevard Mathieu, en tout temps;
- à l’approche sud de l’intersection du boulevard Pie‑XI Nord, de l’avenue des Affaires et de la rue Eurêka, en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection de la 4e Avenue Est et de la 41e Rue Est, en tout temps;
- à l’approche sud de l’intersection du boulevard Wilfrid‑Hamel, de l’avenue Jules‑Verne et d’un accès privé, en tout temps.
Des modifications sont également apportées aux intersections suivantes :
- à l’approche est de l’intersection de la 18e Rue et de la 8e Avenue, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche est de l’intersection du boulevard Charest Est et de la rue Caron, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche sud de l’intersection de la rue de la Couronne et de la rue du Prince‑Édouard, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du boulevard Bastien, de la rue Louis‑Bélanger et de l’avenue Lespérance, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Laurier et de l’avenue Maguire, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin des Quatre‑Bourgeois, de l’avenue Roland‑Beaudin et de la rue Monseigneur‑Grandin, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches est et ouest de l’intersection du chemin Sainte‑Foy, de l’avenue du Séminaire (privée) et d’un accès privé, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche est de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et de l’avenue Nérée‑Tremblay, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches nord et est de l’intersection du chemin Sainte‑Foy et du chemin des Quatre‑Bourgeois, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches nord et sud de l’intersection du boulevard Henri‑Bourassa, du boulevard Cloutier et d’un accès privé, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- aux approches sud et est de l’intersection du boulevard de l’Ormière, de la rue Racine et d’un accès privé, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps;
- à l’approche nord de l’intersection de la 4e Avenue Est et de la 41e Rue Est, l’interdiction de 7 heures à 22 heures s’applique désormais en tout temps.
Enfin, l’interdiction d’effectuer un virage à droite au feu rouge est retirée aux intersections suivantes :
- à l’approche ouest de l’intersection du boulevard Charest Est et de la rue Caron;
- à l’approche nord de l’intersection du boulevard de l’Ormière, de la rue Racine et d’un accès privé.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est remplacée par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
Annexe IV
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à certaines interdictions d’effectuer un virage à droite au feu rouge.
