Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1643
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA SOMME D’ARGENT EXIGIBLE LORS DU DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE RÉVISION ADMINISTRATIVE PORTANT SUR L’EXACTITUDE, LA PRÉSENCE OU L’ABSENCE D’UNE INSCRIPTION À UN RÔLE DE LA VALEUR FONCIÈRE
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 2 du Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière, R.A.V.Q. 893 est modifié par :
1°le remplacement, au premier paragraphe, de 75 $ par 85,00 $;
2°le remplacement, au deuxième paragraphe, de 300 $ par 355,00 $;
3°le remplacement, au troisième paragraphe, de 500 $ par 590,00 $;
4°le remplacement, au quatrième paragraphe, de 1 000 $ par 1 180,00 $.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la somme d’argent exigible lors du dépôt d’une demande de révision administrative portant sur l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à un rôle de la valeur foncière, R.A.V.Q. 893 afin de modifier les sommes d’argent exigibles lors du dépôt d’une demande de révision.

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