Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1673
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
NOTES EXPLICATIVES
1.Le premier alinéa de l’article 57 du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1598, est modifié par le remplacement de « de prolongation pour une autorisation déjà octroyée » par « de modification d’une autorisation déjà octroyée afin d’en augmenter la durée ou la superficie initialement demandée ».
2.L’article 59 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 59.Le coût du loyer est calculé en fonction de la durée d’occupation demandée et de la superficie de la surface à être occupée relevant de la responsabilité du conseil d’agglomération indiquée à la demande.
Pour l’occupation d’une durée demandée initialement égale ou inférieure à 180 jours calendrier, le montant exigible, par jour d’occupation, est calculé en additionnant le total des catégories suivantes :
1°du premier jusqu’au 30e jour d’occupation inclusivement, les montants exigibles sont de 1 $ par mètre carré, par jour d’occupation;
2°du 31e jour jusqu’au 180e jour d’occupation inclusivement, les montants exigibles sont de 0,75 $ par mètre carré, par jour d’occupation.
Les montants exigibles en vertu du deuxième alinéa sont calculés pour toute la durée d’occupation indiquée à la demande. Le samedi et le dimanche sont facturés, sauf s’il est démontré à la satisfaction de la ville, par le titulaire de l’autorisation, que l’occupation ne se poursuivait pas pendant ces journées.
Pour l’occupation d’une durée demandée initialement supérieure à 180 jours calendrier, le montant exigible, par jour d’occupation, est de 0,50 $ par mètre carré, par jour d’occupation, à compter du premier jour d’occupation. Les montants exigibles en vertu du présent alinéa sont calculés uniquement pour les jours ouvrables. Le samedi et le dimanche ne sont pas facturés même si l’occupation se poursuit. ».
3.L’article 60 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 60.Le titulaire d’une autorisation déjà octroyée ne peut requérir sa modification afin d’en réduire la durée ou la superficie initialement demandée. Même si, dans les faits, le titulaire d’une autorisation occupe une superficie moindre que celle autorisée ou cesse son occupation à une date plus tôt que celle autorisée, le coût du loyer qu’il a défrayé n’est pas remboursable.
Si, conformément à l’article 57, le titulaire d’une autorisation déjà octroyée requiert sa modification afin d’en augmenter la durée ou la superficie initialement demandée, les modalités suivantes s’appliquent :
1°si une modification est requise en cours d’occupation afin d’augmenter la superficie occupée, l’ajustement à la hausse sur le montant exigible entre en vigueur dès que l’autorisation modifiée est octroyée;
2°si une modification est requise en cours d’occupation afin d’augmenter la durée initialement demandée :
a)si la durée initialement demandée était égale ou inférieure à 180 jours calendrier et que le titulaire souhaite l’augmenter sans que celle-ci ne soit supérieure à 180 jours calendrier, le montant exigible continue d’être calculé en vertu des conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article 59;
b)si la durée initialement demandée était égale ou inférieure à 180 jours calendrier et que le titulaire souhaite l’augmenter de sorte qu’elle soit supérieure à 180 jours calendrier, le montant exigible continue d’être calculé en vertu des conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l’article 59 jusqu’au 180e jour calendrier inclusivement, après quoi, pour les journées subséquentes, ce montant est calculé en vertu des conditions prévues au quatrième alinéa de l’article 59. ».
4.L’article 62 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 62.Un montant de 24 $ par jour est exigible pour l’occupation, en tout ou en partie, de chaque espace de six mètres de longueur situé dans une zone de stationnement pour laquelle un tarif est imposé et visée par le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842.
Malgré ce qui est prévu au premier alinéa, le montant de 24 $ par jour est applicable uniquement pour les espaces tarifés par un compteur de stationnement. Pour les stationnements à durée limitée et les zones de vignettes, le montant est de 15 $ par jour. ».
5.Ce règlement est modifier par le remplacement de son annexe par l’annexe I du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE I
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 1598, afin de prendre compte de la nouvelle solution de stationnement de la Ville de Québec par l’insertion au paragraphe 41 de l’annexe I, après le mot « parcomètre », des mots « ou dans un emplacement tarifé »
Ce règlement est également modifié afin de réviser la façon dont le loyer pour une occupation temporaire du domaine public est calculé.

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