Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 180
1.L’offre d’achat de Chemco inc. datée du 29 mars 2007, visant l’acquisition d’un immeuble vacant situé dans le parc industriel François-Leclerc, d’une superficie approximative de 14 707,3 mètres carrés, constitué d’une partie du lot numéro 3 055 483 du cadastre du Québec est acceptée. Cette offre d’achat, incluant un plan de localisation, constitue l’annexe I du présent règlement.
2.L’aliénation de l’immeuble décrit à l’article 1 est autorisée au prix de 18,84 $ le mètre carré pour les 9 290 premiers mètres carrés, de 13,45 $ le mètre carré pour les 3 299 mètres carrés suivants et de 8,72 $ pour chaque mètre carré résiduel, soit à un montant approximatif de 237 873 $ rajusté en fonction de la contenance exacte du terrain. Le prix de vente doit être réduit d’un acompte de 23 787 $ versé par Chemco inc. Le paiement final du prix de vente est exigible à la signature de l’acte notarié.
3.Le certificat du trésorier attestant le prix de revient de l’immeuble aliéné est joint au présent règlement à titre d’annexe II.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
OFFRE D’ACHAT ET PLAN DE LOCALISATION
ANNEXE Ii
(article 3)
cERTIFICAT DU TRÉSORIER

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