Règlements de la Ville de Québec

 
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Agglomération de Québec
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 192
Règlement de l’agglomération sur des travaux de réhabilitation et de stabilisation des berges de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
NOTES EXPLICATIVES
1.Des travaux de stabilisation et de réhabilitation des berges de la rivière du Cap Rouge ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de l’agglomération de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET DE STABILISATION DES BERGES DE LA RIVIÈRE CAP ROUGE
SECTION i
description DU PROJET
1.Le projet consiste à réhabiliter et stabiliser les berges de la rivière du Cap Rouge. Les services professionnels en biologie et génie végétal sont nécessaires pour la préparation des plans des travaux à réaliser.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux et des services professionnels décrits à l’article 1 est la suivante :
1º    élaboration des plans et devis : 10 000 $
2º    travaux de stabilisation : 35 000 $
3º    divers et frais connexes : 5 000 $
TOTAL50 000 $
Annexe préparée le 13 mars 2007 par :
                                                              René Pronovost, agronome
                                                              Foresterie urbaine et horticulture
                                                              Service de l’environnement
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de stabilisation et de réhabilitation des berges de la rivière du Cap Rouge ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 50 000 $ pour les travaux et les contrats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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