RÈGLEMENT
R.A.V.Q. 2001-574Règlement 2001–574 modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la ville de Saint-Émile au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
Avis de motion donné le 27 février 2001
Adopté le 27 février 2001
En vigueur le 11 novembre 2001
NOTES EXPLICATIVES
À une séance régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 27 février 2001 au siège social de la Communauté, à 17 h 00, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la Communauté urbaine de Québec (CUQ), le 21 novembre 1995, a adopté le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les municipalités du territoire pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ;ATTENDU QUE la Ville de Saint-Émile a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité réservée pour le projet du développement La Seigneurie - phase 1 et Bruno Sansfaçon 2000;
ATTENDU QUE l'augmentation accordée ne modifie pas les capacités maximales réservées pour la ville de Saint-Émile, l'augmentation de la capacité réservée étant soustraite des autres points de raccordement;
Il est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit.
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la ville de Saint-Émile par l'annexe A du présent règlement.
2.Les «ATTENDU» du présent règlement en font partie intégrante.
3.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement. ANNEXE A(article 1)
capacités réservées pour la ville de Saint-Émile