RÈGLEMENT
R.A.V.Q. 2001-579Règlement 2001–579 modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour les municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures et Val-Bélair au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
Avis de motion donné le 24 avril 2001
En vigueur le 11 novembre 2001
NOTES EXPLICATIVES
À une séance régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 24 avril 2001 au siège social de la Communauté à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la Communauté urbaine de Québec (CUQ), a adopté, le 21 novembre 1995, le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les municipalités du territoire pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ;ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité réservée pour les projets de développements Verger sur le lac - phase IV et Domaine du lac;
ATTENDU QUE la Ville de Val-Bélair a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité réservée pour le prolongement de la rue Castel;
ATTENDU QUE les augmentations accordées ne modifient pas les capacités maximales réservées pour les municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures et Val-Bélair, l'augmentation des capacités réservées pour ces projets étant soustraites des autres points de raccordement; ATTENDU QU'IL y a lieu en conséquence de modifier le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour les municipalités de Saint-Augustin-de-Desmaures et Val-Bélair;
Il est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit.
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures par l'annexe A du présent règlement.
2.Le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la Ville de Val-Bélair par l'annexe B du présent règlement.
3.Les «ATTENDU» du présent règlement en font partie intégrante.
4.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement. ANNEXE A(article 1)
capacités réservées pour la municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures
