RÈGLEMENT
R.A.V.Q. 2001-581Règlement 2001–581 modifiant le Règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de l’Ancienne-Lorette au réseau des collecteurs d’égout de la CUQ
Avis de motion donné le 19 juin 2001
En vigueur le 13 janvier 2002
NOTES EXPLICATIVES
À une séance régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 19 juin 2001 au siège sociale de la Communauté à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la Communauté urbaine de Québec (CUQ), a adopté, le 21 novembre 1995, le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les villes du territoire pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ;ATTENDU QUE la Ville de l’Ancienne-Lorette a demandé et obtenu l’autorisation d’augmenter la capacité réservée pour le projet d’ouverture de la rue Commerciale;
ATTENDU QUE l'augmentation accordée ne modifie pas les capacités maximales réservées pour la Ville de l’Ancienne-Lorette, l’augmentation de la capacité réservée pour ce projet étant soustraite des autres points de raccordement;
ATTENDU QU’IL y a lieu en conséquence de modifier le règlement 95–423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de l’Ancienne-Lorette; Il est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit :
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423 de la CUQ relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la Ville de l’Ancienne-Lorette par l’annexe A du présent règlement.
2.Les «ATTENDU» du présent règlement en font partie intégrante.
3.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement. ANNEXE A(article 1)
capacités réservées pour la Ville de l’Ancienne-Lorette
