RÈGLEMENT
R.A.V.Q. 2001-584Règlement 2001–584 modifiant le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de Québec au réseau des collecteurs d'égout de la CUQ
Avis de motion donné le 25 septembre 2001
Adopté le 25 septembre 2001
En vigueur le 13 janvier 2002
NOTES EXPLICATIVES
À une séance régulière du Conseil de la Communauté urbaine de Québec tenue le 25 septembre 2001 au siège social de la Communauté à 17 h, les membres présents ou dûment représentés formant quorum.
ATTENDU QUE la Communauté urbaine de Québec (CUQ) a adopté, le 21 novembre 1995, le règlement 95-423 relatif à son réseau collecteur d'égout pour établir des exigences de capacités à respecter par les villes du territoire pour les différents bassins de drainage du territoire de la CUQ;ATTENDU QUE la Ville de Québec a demandé et obtenu l'autorisation d'augmenter la capacité réservée pour le projet de prolongement de la rue Jordi-Bonet;
ATTENDU QUE l'augmentation accordée ne modifie pas les capacités maximales réservées pour la Ville de Québec, l'augmentation de la capacité réservée pour ce projet étant soustraite des autres points de raccordement;
ATTENDU QU'IL y a lieu en conséquence de modifier le règlement 95-423 relativement aux capacités réservées pour la Ville de Québec. Il est décrété par règlement du Conseil de la Communauté urbaine de Québec ce qui suit.
La Ville de Québec, par la Communauté urbaine de Québec, décrète ce qui suit :
1.Le règlement 95-423 relatif à la gestion du réseau des collecteurs d'égout de la 1 CUQ est modifié à son annexe A concernant les capacités réservées pour la Ville de Québec par l'annexe A du présent règlement.
2.Les «ATTENDU» du présent règlement en font partie intégrante.
3.Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi après avoir reçu l'approbation du ministre de l'Environnement. ANNEXE A(article 1)
capacités réservées pour la Ville de Québec