« 14.3.2.Les participants et les bénéficiaires visés par la fusion sont les suivants :
1°tout participant actif au 31 décembre 2004 qui était représenté par la Fraternité des policières et policiers de la Ville de Québec ou par l’Association des officières et officiers cadres de la Ville de Québec;
2°tout participant non actif à cette date qui aurait été un participant actif s’il avait continué à occuper son poste;
3°tout bénéficiaire à cette date dont la prestation est dérivée d’un participant décrit aux paragraphes 1° et 2° mais décédé à cette date. ».