1. Les articles 1.01 à 1.05 et 1.08 de ce règlement sont abrogés.2. Les articles 2.01, 2.02, 2.03 de ce règlement sont abrogés.
3. Les articles 3.01, 3.02, 3.09, 3.11, 3.12, 3.15, 3.16, 3.21, 3.23, 3.25 et 3.26 de ce règlement sont abrogés.L'article 3.14 de ce règlement est modifié par le remplacement des deux premiers alinéas par le suivant :
« 3.14 employés : Les employés pour lesquels le régime est établi sont divisés entre les groupes suivants : ».
4. Les articles 4.01 à 4.07 de ce règlement sont abrogés.
5. Les articles 5.01, 5.02 et 5.04 de ce règlement sont abrogés.
L'article 5.03 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), b), c), e) et f).
6. Les articles 6.01 et 6.02 de ce règlement sont abrogés.
L'article 6.04 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a) et b).
L'article 6.05 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), c), e) et f).7. L'article 8.07 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), b), c) et e).
8. Les articles 8.09 et 8.11 de ce règlement sont abrogés.
9. Les articles 9.01 à 9.05 de ce règlement sont abrogés.