1. Les articles 1.01 à 1.07 de ce règlement sont abrogés.2. L’article 2.00 de ce règlement est abrogé.
3. Les articles 3.01, 3.02, 3.09, 3.11, 3.12, 3.15, 3.15A, 3.18, 3.20 et 3.22 à 3.24 de ce règlement sont abrogés.
4. L’article 3.14 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 3.14 Employé : Un employé qui est dans l’un des trois groupes suivants :
- le Syndicat des employés municipaux de Charlesbourg;
- la Fraternité des policiers de la Ville de Charlesbourg inc.;
- les employés cadres. ».
5. Les articles 4.01 à 4.07 de ce règlement sont abrogés.
6. Les articles 5.01, 5.02 et 5.04 de ce règlement sont abrogés.
7. L’article 5.03 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), b) et c).
8. Les articles 6.01 et 6.02 de ce règlement sont abrogés.
9. L’article 6.04 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a) et b).
10. L’article 6.05 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), c), e) et f).
11. L’article 8.06 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), b), c) et e).
12. Les articles 8.08, 8.08.1, 8.08.2 et 8.08.3 de ce règlement sont abrogés.
13. Les articles 9.01, 9.02, 9.03A, 9.03B, 9.04 et 9.05 de ce règlement sont abrogés.
14. L’article 11.00 de ce règlement est abrogé.
15. L’article 12.00 de ce règlement est abrogé.