1. Les articles 1.01 et 1.03 de ce règlement sont abrogés.2. L'article 2.01 de ce règlement est modifié par la suppression des paragraphes a), c), d), e), g), k), rn) à q), s) à u) et w);
3. Les articles 3.01 et 3.02 de ce règlement sont abrogés.
4. Les articles 4.01 à 4.05 de ce règlement sont abrogés.
5. L'article 6.03 de ce règlement est modifié par le remplacement, partout où elle se trouve, de l'expression « visés à l'article 10.01 » par l'expression « qui étaient le 31 décembre 2004 un employé de la catégorie 1 ou 3 ».
6. L'article 8.04 de ce règlement est abrogé.
7. L'article 9.05 de ce règlement est abrogé.
8. Les articles 10.01, 10.02, 10.03, 10.06 à 10.12 de ce règlement sont abrogés.
9. L'article 12.03 de ce règlement est abrogé.
10. Les articles 14.01 et 14.02 de ce règlement sont abrogés.
11. Les articles 15.01 à 15.03 de ce règlement sont abrogés.
12. Les articles 17.01 à 17.07 de ce règlement sont abrogés.
13. Les articles 18.01, 18.02 et 18.03 de ce règlement sont abrogés.
14. Les articles 19.01 à 19.14 de ce règlement sont abrogés.
15. L'article 20.01 de ce règlement est abrogé.
16. L'article 22.02 de ce règlement est abrogé.