1. Les articles 1.1.1, 1.1.2, 1.1.3, 1.1.4 et 1.1.5 de ce règlement sont abrogés.2. Les articles 1.2.1, 1.2.2, 1.2.7, 1.2.9, 1.2.12, 1.2.14, 1.2.16, à 1.2.22, 1.2.24, 1.2.26, 1.2.27, 1.2.29, 1.2.34, 1.2.35, 1.2.36.1.1, 1.2.37, 1.2.38, 1.2.39, 1.2.39.1, 1.2.39.2, 1.2.40, 1.2.41, 1.2.41.1, 1.2.42 et 1.2.43 à 1.2.49 de ce règlement sont abrogés.L'article 1.2.5 de ce règlement est modifié par la suppression des mots : « conclue conformément à 9.3 ».
3. Les articles 1.3.1 à 1.3.7 de ce règlement sont abrogés.
4. Les articles 1.4.1 et 1.4.2 de ce règlement sont abrogés.
5. Les articles 2.1.1 et 2.1.2 de ce règlement sont abrogés.
6. Les articles 2.2.1, 2.2.2 et 2.2.3 de ce règlement sont abrogés.
7. Les articles 2.3.1 et 2.3.2 de ce règlement sont abrogés.
8. Les articles 2.4.1 et 2.4.2 de ce règlement sont abrogés.
9. Les articles 3 .1.1, 3 .1.2 et 3 .1.3 de ce règlement sont abrogés.
10. Les articles 3.2.1 et 3.2.2 de ce règlement sont abrogés.
11. Les articles 3.3.1 et 3.3.2 de ce règlement sont abrogés.
12. Les articles 3.4.1, 3.4.2 et 3.4.3 de ce règlement sont abrogés.
13. Les articles 7.1.1 à 7.1.4 de ce règlement sont abrogés.
14. Les articles 7.2.1, 7'.2.2 et 7.2.3 de ce règlement sont abrogés.
15. Les articles 8.1.1 à 8.1.5 de ce règlement sont abrogés.
16. Les articles 8.2.1, 8.2.2 et 8.2.3 de ce règlement sont abrogés.
17. Les articles 9 .1.1 à 9 .1.9 de ce règlement sont abrogés.
18. L'article 9.2.2 de. ce règlement est abrogé.
19. Les articles 9.3.1, 9.3.2 et 9.3.3 de ce règlement sont abrogés.
20. Les articles 1 0.1.1 à 1 0.1.3 de ce règlement sont abrogés.
21. Les articles 1 0.4.3 et 1 0.4.5 de ce règlement sont abrogés.
22. Les articles 10.6.1 à 10.6.5 de ce règlement sont abrogés.
23. L'article 10.7 .1 de ce règlement est abrogé.
24. L'article 1 0.8 .1 de ce règlement est abrogé.
25. L'article 10.9.1 de ce règlement est abrogé.
26. Les articles 10.10.1 à 10.10.3 de ce règlement sont abrogés.
27. Les articles 11.1.1 à 11.1.16 de ce règlement sont abrogés.
28. Les articles 11.2.1 à 11.2.6 de ce règlement sont abrogés.
29. Les articles 11.3 .1 à 11.3. 8 de ce règlement sont abrogés.
30. Les articles 11.4.1 à 11.4.5 de ce règlement sont abrogés.
31. Les articles 11.5.1 et 11.5.2 de ce règlement sont abrogés.
32. Les articles 12.1.1 à 12.1.5 de ce règlement sont abrogés.
33. Les articles 12.2.1 et 12.2.2 de ce règlement sont abrogés.