1. Les articles 1.01 à 1.04 de ce règlement sont abrogés.2. Les articles 2.01, 2.03, 2.04, 2.05, 2.07, 2.13, 2.14, 2.15, 2.16, 2.17, 2.18, 2.19, 2.19A, 2.19B, 2.22 .et 2.23 de ce règlement sont abrogés.
L'article 2.06 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 2.06 « Conjoint » : la personne qui, au moment du décès, est son conjoint; ».
3. Les articles 3.01, 3.02, 3.03, 3.04, 3.05 et 3.06 de ce règlement sont abrogés.
4. L'article 4.04 de ce règlement est modifié par le remplacement du nombre « 70 » par le nombre « 69 ».
5. L'article 6.02 de ce règlement est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
6. Les articles 9.01, 9.02 et 9.03 de ce règlement sont abrogés.
7. Les articles 11.01, 11.02, 11.03, 11.04, 11.05 et 11.06 de ce règlement sont abrogés.
8. L'article 12.11 de ce règlement est abrogé.
L'article 12.08 de ce règlement est modifié par la suppression des mots « prévue à l’article 4.07 ».
9. Les articles 15.03, 15.04 et 15.05 de ce règlement sont abrogés.
10. Les articles 16.01 A, 16.01 B, 16.02, 16.03, 16.04, 16.05 16.06 et 16.07 de ce règlement sont abrogés.
11. L’article 17.01 de ce règlement est abrogé.
12. Les articles 18.01, 18.02, 18.03, 18.04, 18.05, 18.06 et 18.07 de ce règlement sont abrogés.
13. Les articles 19.01, 19.02, 19.03, 19.04 et 19.05 de ce règlement sont abrogés.
14. Les articles 20.01, 20.02, 20.04 et 20.07 de ce règlement sont abrogés.
15. Les articles 20.01, 20.02, 20.04 et 20.07 de ce règlement sont abrogés1.
16. Les articles 22.01, 22.02, 22.03, 22.13, 22.14 et 22.16 de ce règlement sont abrogés.
17. Les articles 23.01, 23.02, 23.03, 23.04, 23.07, 23.08, 23.09, 23.10, 23.11, 23.12, 23.12.1, 23.14 et 23.15 de ce règlement sont abrogés.
18. L'article 24.01 de ce règlement est abrogé.
19. Les articles 26.01 et 26.02 de ce règlement sont abrogés.
20. Les articles 27.01, 27.02, 27.03, 27.04 et 27.05 de ce règlement sont abrogés.
21. Les articles 28.01, 28.02, 28.03 et 28.04 de ce règlement sont abrogés.
22. L'article 29.01 de ce règlement est abrogé.
23. L'article 29A.9 de ce règlement est abrogé.L'article 29A.2 de ce règlement est modifié par :1° la suppression des expressions « année de participation », « année de service », « année de service créditée », « bénéficiaire » et « salaire »;2° le remplacement de l'expression « conjoint » par la suivante :« conjoint » : la qualité de conjoint s'établit au jour où débute le service de la rente du participant ou au jour qui précède son décès, si antérieur. ».24. Les articles 29B.4 et 29B.15 de ce règlement sont abrogés.
_____________________1 Article nouveau à vérifier