1. Les articles 1.01, 1.02 et 1.03 de ce règlement sont abrogés.2. Les articles 2.01, 2.02 et 2.03 de ce règlement sont abrogés.
3. Les articles 3.01,3.02, 3.04 à 3.09, 3.11, 3.12, 3.14, 3.19, 3.21, 3.22, 3.24, 3.25, 3.26 et 3.28 de ce règlement sont abrogés.
4. Les articles 4.01 à 4.07 de ce règlement sont abrogés.
5. Les articles 5.01 à 5.05 de ce règlement sont abrogés.
6. Les articles 6.01, 6.02 et 6.05 de ce règlement sont abrogés.
7. L’article 6.04 de ce règlement est modifié par la suppression du paragraphe a).
8. L’article 8.09 de ce règlement est abrogé.
9. Les articles 9.01 à 9.05 de ce règlement sont abrogés.