1.Le titre du règlement est remplacé par le suivant :« RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE CONSTRUCTION D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DE SURFACE AINSI QUE SUR LA PHASE 3 DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA 1RE AVENUE ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée par :
1°le remplacement du titre du chapitre I par le suivant :« INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DE SURFACE »;
2°le remplacement de l’article 1 par le suivant :
« 1.Les travaux peuvent comprendre la réfection ou la reconstruction d’infrastructures municipales de surface, y incluant non limitativement la réfection ou la reconstruction de la structure de la voirie, des bordures et des cours d'eau, du pavage, de pistes cyclables et des trottoirs en tout ou en partie. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention. »;
3°le remplacement de l’article 3 par le suivant :
« 3.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1, incluant les taxes non récupérables, est de 2 539 000 $ et se détaille comme suit : 1º arrondissement Les Rivières : | 490 000 $ |
2º arrondissement Sainte-Foy–Sillery : | 769 000 $ |
3º arrondissement Beauport : | 704 000 $ |
4º arrondissement Limoilou : | 402 000 $ |
5º ensemble de la Ville : | 54 000 $ |
6º divers travaux et imprévus : | 120 000 $ |
Sous-total : | 2 539 000 $ |
»;
4°le remplacement du titre du chapitre II par le suivant :« PHASE 3 DU RÉAMÉNAGEMENT DE LA 1RE AVENUE »;
5°le remplacement de l’article 4 par le suivant :
« 4.Les travaux peuvent comprendre la réfection ou la reconstruction d’infrastructures municipales de surface de la phase 3 du réaménagement de la 1re Avenue, y incluant non limitativement la réfection ou la reconstruction de la structure de la voirie, des bordures de granit et des cours d'eau, des trottoirs, en tout ou en partie, du pavage et divers travaux d’aménagement. Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics peuvent également s'ajouter au projet à réaliser. »;
6°l’article 6 est modifié par le remplacement de « 910 000 $ » par « 760 000 $ »;
7°le remplacement, après l’article 6, des mots « TOTAL : 6 046 000 $ » par « TOTAL : 3 299 000 $ »;
8°l’insertion, après « Annexe préparée le 20 avril 2007 par : » de « Annexe révisée le 10 mai 2007 par : ».