2.Aux fins de permettre la construction prévue à l’article 1, le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié pour le lot numéro 3 982 795 du cadastre du Québec conformément à ce qui suit :
1°l’usage « habitation multifamiliale d’un maximum de 36 logements » est autorisé;
2°le nombre minimal de cases de stationnement est réduit à 0,75 case par logement.